Guide du constat amiable auto

Comment remplir un constat amiable ? Guide complet pas à pas

Remplir un constat amiable correctement en 7 étapes : date et lieu, informations des conducteurs, circonstances, schéma, signatures.

Constat amiable : les champs obligatoires à remplir

Liste complète des informations obligatoires du constat amiable : date, lieu, véhicules, assurances, circonstances et signatures.

Constat amiable en ligne gratuit : comment ça marche ?

Remplir un constat en ligne depuis votre téléphone, sans application ni inscription. Valeur légale, fonctionnement, différences avec le constat papier.

Que faire après un accident de voiture ?

Sécuriser les lieux, échanger les informations, remplir le constat amiable, déclarer le sinistre : les 5 étapes essentielles à suivre.

Accident sur parking : comment faire le constat amiable ?

Les règles spécifiques aux accidents sur parking, stationnement et voie privée. Que faire si le responsable est absent.

L'autre conducteur refuse de signer le constat : que faire ?

Voici exactement quoi faire sur place pour protéger vos droits et votre indemnisation quand l'autre conducteur refuse de coopérer.

Accident à l’étranger : constat amiable et démarches

Comment faire un constat amiable en Europe ou hors UE, comprendre la carte verte et le Bureau Central Français pour être correctement indemnisé.

Accident avec blessés : constat amiable et démarches urgentes

Obligations légales en cas de blessés — appel des secours, PV de police, constat amiable, et garanties d'assurance activées.

Accident entre une voiture et une moto : constat amiable et responsabilité

Comment remplir le constat amiable après une collision voiture-moto ? Particularités, loi Badinter, responsabilité et indemnisation du motard.

Collision avec un animal sur la route : que faire et comment être indemnisé ?

Sanglier, chevreuil, chien : réflexes immédiats, constat, responsabilité du propriétaire et couverture assurance selon votre formule.

Vol de voiture : que faire et comment déclarer à l'assurance ?

Votre voiture a été volée ? Étapes immédiates, dépôt de plainte, délais légaux de déclaration et conditions d'indemnisation selon votre formule.

Accident entre une voiture et un vélo : constat et responsabilité

Collision voiture-cycliste : comment remplir le constat, loi Badinter, part de responsabilité et indemnisation du cycliste.

Constat amiable sans l'autre conducteur : que faire ?

Conducteur absent, parking ou délit de fuite : comment remplir le constat amiable seul, réunir les preuves et être indemnisé par votre assurance.

Accident sans constat amiable : que risquez-vous et comment être indemnisé ?

Pas de constat rempli après votre accident ? Conséquences sur l'indemnisation, alternatives légales (photos, témoins, PV) et démarches pour protéger vos droits.

Accident avec une voiture de location : constat amiable et assurance

Accident au volant d'un véhicule loué ? Comment remplir le constat, qui appeler, quelles assurances s'appliquent (CDW, carte bancaire, assurance personnelle) et comment être remboursé.

Accident de voiture avec un piéton : démarches et responsabilité

Loi Badinter, réflexes immédiats, déclaration de sinistre et indemnisation de la victime : guide complet pour faire face à un accident impliquant un piéton.

Accident de voiture de nuit : que faire étape par étape ?

Sécurité immédiate, éclairage de la scène, constat amiable dans l'obscurité, preuves à rassembler et impact sur la responsabilité.

Accident sur le trajet domicile-travail : démarches et assurance

Accident de voiture sur le trajet domicile-travail ou en mission professionnelle : qui prend en charge le sinistre, constat amiable et déclaration à la CPAM.

Accident sur un rond-point : qui est responsable ?

Priorité en giratoire, cases à cocher sur le constat, responsabilité partagée ou totale et impact sur le bonus-malus : tout comprendre après un accident en rond-point.

Accident sur autoroute : constat amiable et démarches spécifiques

Bande d'arrêt d'urgence, bornes d'appel d'urgence, dépanneuse agréée : les règles spécifiques aux accidents sur autoroute et comment remplir le constat en toute sécurité.

Accident avec un conducteur non assuré : que faire et comment être indemnisé ?

Conducteur sans assurance ? Le FGAO garantit votre indemnisation. Démarches immédiates, saisine du fonds de garantie, délais et montants pris en charge.

Accident sous l'emprise de l'alcool : constat, responsabilité et assurance

Conducteur ivre impliqué dans un accident ? Conséquences sur le constat amiable, refus de garantie assurance, droits des victimes et démarches pour être indemnisé.

Rayure ou griffe de voiture sur parking : que faire et comment être remboursé ?

Voiture rayée sur un parking par un conducteur identifié ou inconnu : constat amiable, déclaration assurance, franchise et démarches pour être remboursé.

Accident avec une remorque ou une caravane : assurance et constat amiable

Qui doit assurer votre remorque ou caravane, qui est responsable en cas d'accident et comment bien remplir le constat amiable avec un attelage.

Qu'est-ce que la loi Badinter ? Indemnisation des victimes d'accident de la route

Piétons, cyclistes, passagers : la loi du 5 juillet 1985 facilite leur indemnisation. Fonctionnement, exceptions et rôle du constat amiable.

Pourquoi faire son constat amiable en ligne ? Comparatif papier et e-Constat

Plus fiable que le papier, sans application à installer, compatible avec tous les assureurs et courtiers. Géolocalisation, mode collaboratif, QR code.

Alternative à e-Constat : remplir un constat sans l'application officielle

e-Constat indisponible ou incompatible ? Découvrez comment faire votre constat amiable en ligne sans passer par l'application officielle.

Tiers simple, tiers étendu, tous risques : quelles différences ?

Comparatif des trois niveaux d'assurance auto : garanties incluses, prix et critères pour choisir la formule adaptée à votre véhicule.

Délai de déclaration de sinistre à l'assurance auto

Vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer un accident à votre assurance. Comprendre ce délai légal et les conséquences d'un retard.

Responsabilité accident de voiture : qui est responsable et comment ça se détermine ?

Comment est déterminée la responsabilité après un accident de voiture ? Rôle du constat, des circonstances, des conventions entre assureurs.

Convention IDA : comment votre assurance règle les sinistres entre assureurs

La convention IDA permet un règlement rapide des sinistres entre assurances sans procédure judiciaire. Découvrez son fonctionnement et vos droits.

Bonus-malus après un accident : impact sur votre prime

Un accident responsable majore votre coefficient de 25 %. Calcul, délai de retour au bonus, cas sans malus — tout comprendre.

Franchise assurance auto : fonctionnement et remboursement

Franchise absolue vs relative, montants moyens par garantie, rachat de franchise : comprendre ce qui reste à votre charge après un sinistre.

Délai d'indemnisation après un accident : combien de temps attendre ?

Délais légaux (3 mois pour les dommages matériels, 8 mois pour les corporels), étapes clés et conseils pour accélérer votre remboursement.

Assurance au tiers ou tous risques après un accident : qui paie quoi ?

Tiers ou tous risques, responsable ou non : comparatif clair des garanties activées selon votre formule d'assurance et votre part de responsabilité.

Contester une décision d'assurance après un accident : vos droits

Refus d'indemnisation, sous-évaluation du sinistre ou mauvaise attribution de responsabilité : recours amiable, médiation et voies judiciaires.

Garantie bris de glace assurance auto : fonctionnement et déclaration

Pare-brise fissuré, vitre cassée ou rétroviseur brisé : comment fonctionne la garantie bris de glace, ce qui est couvert, la franchise et comment déclarer le sinistre.

Dégâts de grêle sur votre voiture : démarches et indemnisation assurance

Votre voiture a été endommagée par la grêle ? Garanties mobilisables, délais de déclaration, expertise et remboursement — tout comprendre pour être indemnisé rapidement.

Résiliation assurance auto après sinistre : vos droits

Votre assureur peut-il vous résilier après un accident ? Conditions légales, préavis, résiliation abusive et recours pour trouver une nouvelle assurance.

Perte de valeur vénale après accident : comment être indemnisé ?

Votre voiture vaut moins cher après un accident, même bien réparée. Calculez la moins-value vénale et obtenez une indemnisation complémentaire auprès de l'assurance adverse.

Déclarer un sinistre auto en ligne : guide complet étape par étape

Espace client, email ou application mobile : toutes les étapes pour déclarer votre accident de voiture en ligne, les documents à préparer et le délai légal à respecter.

Jeune conducteur et accident de voiture : assurance, malus et constat

Surprime, majoration du bonus-malus, risque de résiliation : tout ce qu'un jeune conducteur doit savoir après un accident et comment remplir le constat amiable.

Malus élevé après accident : comment trouver une assurance auto ?

Votre coefficient bonus-malus a grimpé après un sinistre ? Découvrez comment trouver une assurance auto malgré un malus élevé, comparer les offres et limiter l'impact sur votre prime.

Vandalisme sur voiture : démarches et remboursement assurance

Voiture vandalisée, rayée, vitre brisée ou taguée ? 4 étapes pour être remboursé : dépôt de plainte obligatoire, délais de déclaration, franchise et garanties mobilisables.

Vol de pot catalytique : assurance, démarches et remboursement

Un vol en forte hausse en France. Garantie mobilisable, délai légal de 2 jours pour déclarer le sinistre et démarches pour être remboursé.

Résilier son assurance auto : loi Hamon, loi Chatel et résiliation à l'échéance

Comment résilier votre assurance auto à tout moment grâce à la loi Hamon, à l'échéance avec la loi Chatel, ou après un sinistre. Délais et démarches.

Garantie protection juridique en assurance auto : utilité, déclenchement et limites

La garantie protection juridique prend en charge vos frais d'avocat en cas de litige. Quand l'activer, ce qu'elle couvre et ses plafonds.

Conducteur secondaire assurance auto : démarches, prix et différence avec le conducteur occasionnel

Comment ajouter un conducteur secondaire sur son contrat, différence avec le conducteur occasionnel, impact sur le prix et risques en cas d'oubli de déclaration.

Voiture volée non retrouvée : délai et indemnisation de l’assurance

Délai d'attente avant indemnisation, garantie vol nécessaire, calcul du montant versé et devenir du véhicule s'il est retrouvé après remboursement.

Le bonus-malus suit-il le conducteur ou le véhicule ?

Le coefficient bonus-malus est attaché au souscripteur du contrat, pas à la voiture. Transfert en cas de changement de véhicule ou d'assureur.

Attestation d'assurance auto (carte verte) : obligatoire en 2026 ?

La vignette verte n'est plus obligatoire depuis 2024. Comment prouver que votre véhicule est assuré et quand demander une carte verte pour voyager hors UE.

Rouler sans assurance auto : amendes, sanctions et immobilisation

Amende de 500 €, jusqu'à 3 750 € au tribunal, suspension de permis et confiscation du véhicule : ce que vous risquez en cas de défaut d'assurance.

Délai de carence assurance auto : combien de temps avant d’être couvert ?

Vol, incendie, bris de glace : quelles garanties auto imposent un délai de carence, sa durée moyenne et comment l'éviter lors d'une nouvelle souscription.

Fausse déclaration à l’assurance auto : quelles conséquences en cas de sinistre ?

Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle, réduction proportionnelle de l'indemnité pour omission de bonne foi : ce que dit le Code des assurances.

Vente de sa voiture : que devient l’assurance auto ?

Suspension automatique du contrat, remboursement au prorata et transfert possible à l'acheteur : ce qui se passe pour votre assurance quand vous vendez votre véhicule.

Voiture financée en crédit ou LOA : l’assurance tous risques est-elle obligatoire ?

Pourquoi l'organisme de financement exige une assurance tous risques tant que le véhicule est gagé, et les risques en cas de défaut de couverture.

Accident avec un véhicule de fonction : qui paie et comment remplir le constat ?

Assurance flotte de l'employeur, faute détachable du service, impact sur le bonus-malus et remplissage du constat amiable avec une voiture de fonction.

Garantie valeur à neuf assurance auto : fonctionnement et conditions

Vol, épave, destruction totale : comment la garantie valeur à neuf permet d'être indemnisé sur le prix d'achat plutôt que sur la valeur vénale.

Résiliation assurance auto pour non-paiement de la prime : que se passe-t-il ?

Mise en demeure, suspension des garanties, résiliation : le déroulé légal et les délais en cas de prime d'assurance auto impayée.

Accident avec une voiture en LOA ou leasing : qui répare, qui est indemnisé ?

Le loueur reste propriétaire du véhicule : choix du réparateur, clause bénéficiaire en cas de sinistre total et rôle de la garantie perte financière (GAP).

Numéro de sinistre assurance auto : à quoi sert-il et où le trouver ?

Où trouver son numéro de sinistre, à qui le communiquer et que faire en cas de perte : le point complet sur cette référence indispensable après un accident.

Expertise contradictoire après un accident : comment la demander et qui la paie ?

En désaccord avec le rapport d'expertise de votre assurance ? Démarche, coût à votre charge et rôle de la tierce expertise en cas de désaccord persistant.

Comment envoyer le constat à son assurance ?

Espace client, email, courtier ou courrier recommandé : les 4 façons d'envoyer votre constat à votre assurance dans les délais légaux.

Réparation de voiture après un accident : comment ça se passe ?

Expertise, choix du garagiste, prise en charge par l'assurance, véhicule de remplacement : tout comprendre sur la réparation après un accident.

L’autre conducteur prend la fuite : que faire ?

Délit de fuite après un accident : quoi faire immédiatement, comment porter plainte, et comment être indemnisé même sans identifier le responsable.

Voiture de remplacement après un accident : comment en bénéficier ?

Véhicule immobilisé après un sinistre ? Conditions, durée et prise en charge selon votre responsabilité et votre formule d'assurance.

Photos et vidéos après un accident de voiture : ce que dit la loi

Peut-on photographier la scène d'un accident ? Valeur probante, quoi photographier et comment transmettre les images à votre assurance.

Expertise automobile après accident : comment ça se passe ?

Qui mandate l'expert, étapes de l'expertise, véhicule économiquement irréparable (VEI), contre-expertise et délais d'indemnisation. Guide complet.

Dashcam en voiture : est-elle légale et recevable comme preuve après un accident ?

Installation, respect de la vie privée et du RGPD, valeur des images devant l'assurance ou un tribunal : tout savoir sur l'usage d'une dashcam en France.

Contrôle technique voiture 2026 : délais, coût et points de contrôle

Fréquence, tarif, 133 points de vérification, résultats possibles (favorable, défavorable, critique) et impact sur votre assurance auto.

Incendie de voiture : démarches et indemnisation assurance

Voiture brûlée accidentellement ou par malveillance ? Démarches immédiates, dépôt de plainte, déclaration à l'assurance, calcul de l'indemnisation et cas d'exclusion.

Assurer une voiture d'occasion : démarches, délais et documents

Délai légal, documents nécessaires, transfert de contrat et choix de la bonne formule : tout pour être couvert dès le premier jour après l'achat d'un véhicule d'occasion.

Relevé d'information assurance auto : comment l'obtenir et le lire ?

Historique de vos sinistres, coefficient bonus-malus, délai légal de 15 jours : comment demander votre relevé d'information à votre assureur et l'interpréter pour changer d'assurance.

Carte grise après un accident : duplicata, épave et changement de titulaire

Carte grise perdue, abîmée ou véhicule déclaré épave après un accident ? Démarches pour obtenir un duplicata et documents à conserver.

Combien de temps garder son constat amiable et ses documents d'assurance auto ?

Durée de conservation du constat amiable, des relevés d'information et des factures d'assurance auto. Délais légaux et conseils pratiques.

Contre-visite du contrôle technique : délai, coût et défaillances concernées

Contrôle technique défavorable ? Délai de 2 mois pour la contre-visite, coût moyen, défaillances majeures ou critiques et conséquences sur votre assurance.

Certificat de non-gage : comment l’obtenir gratuitement avant de vendre sa voiture ?

Document obligatoire pour toute vente de véhicule d'occasion : comment l'obtenir en ligne gratuitement, sa durée de validité et les cas de gage ou d'opposition.

Contrôle technique voiture électrique et hybride : ce qui change

Le contrôle technique est-il obligatoire pour une voiture électrique ? Points de contrôle spécifiques à la batterie, coût et contre-visite.

Contrôle technique moto et scooter 2026 : dates, prix et démarches

Qui est concerné en 2026, calendrier par date d'immatriculation, tarif moyen et sanctions en cas d'oubli : le guide complet du contrôle technique 2-roues.

Vice caché sur une voiture d'occasion : recours et démarches

Panne cachée, sinistre non déclaré ou kilométrage trafiqué : délais pour agir, garantie légale et recours contre un vendeur professionnel ou particulier.

Déclaration de cession d’un véhicule (Cerfa 15776) : démarches et délai

Comment remplir et envoyer le Cerfa 15776 après la vente d'une voiture : délai de 15 jours, démarche en ligne sur l'ANTS et risques en cas d'oubli.

Changement d’adresse sur la carte grise : démarches, délai et amende

Délai légal d'un mois après un déménagement, démarche en ligne sur l'ANTS et amende encourue en cas d'oubli de mise à jour.

Vignette Crit’Air : qui doit l’avoir et comment l’obtenir en 2026 ?

Les 6 classes Crit'Air, les zones à faibles émissions concernées, le prix, la démarche en ligne et les amendes en cas d'absence de vignette.

Contrôle technique périmé : amende, risques et immobilisation du véhicule

Montant de l'amende, risque d'immobilisation par les forces de l'ordre et conséquences sur votre assurance en cas d'accident.

Plaque d'immatriculation volée ou perdue : démarches et remplacement

Pas de nouveau numéro à demander : dépôt de plainte, commande de plaques identiques et démarche ANTS en cas d'usurpation.

Immatriculation provisoire WW : nouvelle durée de 4 mois en 2026

Le CPI WW passe à 4 mois sans reconduction depuis le 1er janvier 2026. Qui est concerné et comment faire la demande sur l'ANTS.

Contrôle technique 2026 : le diagnostic OBD renforcé contre la fraude antipollution

La lecture OBD devient systématique pour détecter FAP supprimé, vanne EGR désactivée ou voyant moteur allumé. Ce qui change et les risques de contre-visite.

Délai de réception de la carte grise en 2026 : combien de temps attendre ?

Délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés, certificat provisoire d'immatriculation et démarches à suivre en cas de retard auprès de l'ANTS.

Carte grise de collection : conditions, avantages et démarches

Véhicule de plus de 30 ans : attestation FFVE, démarche ANTS, contrôle technique tous les 5 ans et assurance souvent moins coûteuse.

Malus écologique 2026 : nouveau barème CO2 et impact sur le prix de la carte grise

Seuil de déclenchement abaissé, malus au poids, exonérations : ce qui change en 2026 et son impact sur le coût total de la carte grise.

Prix de la carte grise en 2026 : comment est-il calculé et combien ça coûte ?

Taxe régionale par cheval fiscal, taxe fixe, redevance d'acheminement et malus écologique : le détail de chaque composante du prix.

Contrôle technique camping-car et utilitaire 2026 : périodicité, prix, points contrôlés

Fréquence selon le PTAC, tarif moyen et points spécifiques du contrôle technique des camping-cars et véhicules utilitaires légers.

Carte grise après un décès : succession et changement de titulaire

Documents nécessaires, démarche ANTS, délai légal d'un mois et cas avec plusieurs héritiers pour mettre la carte grise d'un véhicule hérité à son nom.

Immatriculer un véhicule importé en France en 2026 : démarches et coût

Quitus fiscal, contrôle technique, démarche ANTS et malus écologique : le guide complet pour immatriculer un véhicule acheté dans l'UE ou hors UE.

Changement de nom sur la carte grise après un mariage ou un divorce

Faut-il mettre à jour le nom sur la carte grise après un mariage ou un divorce ? Démarche ANTS, documents nécessaires, délai et coût.

Contrôle technique avant la vente d’une voiture : délai de validité et obligations

Vendre une voiture de plus de 4 ans sans contrôle technique valide est interdit. Délai de 6 mois (2 mois après contre-visite), exceptions et sanctions en cas d'oubli.

Voiture en fourrière : causes, démarches et coût pour récupérer son véhicule

Stationnement gênant, défaut de contrôle technique ou d'assurance : pourquoi une voiture part en fourrière, comment la récupérer, délais et frais à prévoir.

Carte grise en cotitulaire : différence, démarches et responsabilités

Titulaire principal et cotitulaires sur une carte grise : différences, démarches ANTS et responsabilités en cas d'infraction ou d'accident.

Contrôle technique défavorable : peut-on contester le résultat ?

Second avis dans un autre centre agréé, réclamation pour erreur du contrôleur, saisine de la DREAL : les recours possibles après un contrôle technique défavorable.

Quels documents avoir dans sa voiture en 2026 ? Papiers obligatoires et amendes

Carte grise, permis, assurance, contrôle technique : ce qui est vraiment obligatoire à bord du véhicule et les amendes encourues en cas d'oubli ou d'absence.

Histovec : comment consulter l’historique d’un véhicule d’occasion ?

Gage, sinistre, nombre de propriétaires : comment utiliser gratuitement Histovec pour vérifier une voiture d'occasion avant de l'acheter.

Carte grise perdue ou volée : comment obtenir un duplicata ?

Démarches en ligne sur l'ANTS, déclaration de vol obligatoire, délai et coût : tout savoir pour obtenir un duplicata de carte grise.

Défaillance majeure ou critique au contrôle technique : quelle différence ?

Mineure, majeure ou critique : conséquences sur la circulation, délai de contre-visite et comment identifier le niveau de chaque anomalie relevée.

Certificat de destruction d’un véhicule (VHU) : démarches et centre agréé

Documents à fournir, choix d'un centre VHU agréé, déclaration ANTS sous 15 jours et gratuité de la reprise d'un véhicule hors d'usage.

Accident en trottinette électrique : constat, responsabilité et assurance

EDPM, loi Badinter, obligation d'assurance, constat amiable : démarches complètes pour conducteurs de trottinette électrique et victimes d'un tel accident.

Accident avec une voiture électrique : constat amiable et assurance

Accident avec un véhicule électrique ou hybride ? Constat identique mais risques spécifiques liés à la batterie. Démarches, sécurité et assurance.