Guide du constat amiable auto
Retrouvez tous nos guides pratiques pour faire face à un accident de voiture sereinement : remplir un constat amiable, déclarer votre sinistre, comprendre vos droits — et utiliser notre formulaire en ligne gratuit.
286 guides disponibles
Faire son constat amiable
Constat amiable papier : qui garde quel exemplaire après la signature ?
Chaque conducteur garde l’un des deux exemplaires du constat signé : Service-Public indique que chaque partie conserve un exemplaire après avoir complété la partie commune.
Constat amiable en anglais : comment le remplir avec un conducteur étranger ?
Utilisez le même formulaire : Service-Public indique que le constat européen existe dans toutes les langues européennes avec les mêmes rubriques.
Peut-on remplir un constat amiable plus tard, après l’accident ?
En partie : le recto commun se remplit en principe sur place avec l’autre conducteur, tandis que Service-Public indique que le verso peut être complété plus tard par chacun.
Faut-il obligatoirement avoir un constat amiable papier dans sa voiture ?
Non : Service-Public indique que le constat amiable n’est pas obligatoire légalement, mais il est fortement recommandé et il est conseillé d’en garder un exemplaire dans le véhicule.
Où trouver un constat amiable vierge à imprimer ?
Demandez un constat papier à votre assureur : Service-Public indique que chaque assureur fournit son propre modèle.
Constat amiable PDF remplissable : peut-on le remplir sur ordinateur avant de l’imprimer ?
Oui, pour vos propres informations : le modèle vierge publié par constat-auto.com contient des champs de saisie et des cases à cocher.
Numéro de contrat sur le constat : où le trouver et lequel recopier ?
Recherchez la référence du contrat auto du véhicule concerné sur le Mémo Véhicule Assuré, les documents du contrat ou votre espace client.
Passager blessé dans un accident de voiture : que faire et qui prévenir ?
Faites-vous examiner, relevez les informations des véhicules concernés et déclarez les soins liés à l’accident à la CPAM.
Nombre de cases cochées sur le constat : que faut-il compter ?
Comptez les cases de circonstances marquées dans votre propre colonne et reportez ce total à l’emplacement prévu.
Point de choc initial sur le constat : où placer la flèche ?
Placez la flèche sur la silhouette de votre véhicule à l’endroit du premier contact avec l’autre véhicule ou l’obstacle.
Observations sur le constat amiable : que faut-il écrire ?
Écrivez les faits utiles que les cases et le croquis ne précisent pas, ainsi que les désaccords éventuels.
Constat illisible ou scan incomplet : quelle copie envoyer à l’assurance ?
Refaites une photo ou un scan de la page entière, avec un texte net et les signatures visibles, puis vérifiez le fichier avant l’envoi.
Véhicule A ou B sur le constat : quelle colonne choisir ?
Les lettres A et B identifient les véhicules, pas un responsable et une victime.
Verso du constat amiable : qui le remplit et que noter ?
Le verso sert à compléter votre déclaration individuelle à l’assureur.
Croquis du constat amiable : comment dessiner la scène du choc ?
Dessinez les voies, les véhicules et les trajectoires au moment du choc.
Accident avec une plaque WW : quelle immatriculation sur le constat ?
Recopiez la plaque WW portée par le véhicule le jour du choc et vérifiez les documents disponibles.
Dommages découverts après signature du constat : que faire ?
Signalez les nouveaux dégâts au gestionnaire avec des photos et la date de découverte.
Téléphone déchargé ou sans réseau : comment faire le constat ?
Recueillez sur papier les coordonnées, les assurances et les faits utiles après sécurisation.
Douleurs après un constat sans blessé : que faire ?
Consultez rapidement un professionnel de santé et prévenez les secours si la situation l’exige.
Accident sans contact entre véhicules : comment faire le constat ?
Décrivez la manœuvre à l’origine de l’accident et précisez l’absence de contact.
Véhicules déplacés avant le constat : que dessiner ?
Dessinez les positions et les mouvements au moment du choc, pas seulement l’emplacement actuel.
Deux véhicules chez le même assureur : faut-il un constat ?
Un constat reste recommandé lorsque les deux véhicules ont le même assureur.
Accident entre deux voitures du même foyer : faut-il faire un constat ?
Un constat aide à décrire les faits, mais il ne garantit pas une prise en charge.
Témoin d’un accident : que noter sur le constat amiable ?
Relevez les coordonnées du témoin et ce qu’il a réellement observé.
Comment remplir un constat amiable après un accident ?
Renseignez les conducteurs, les véhicules et l’assurance, puis décrivez les circonstances et le croquis.
Quelles informations faut-il remplir sur un constat amiable ?
Notez la date, le lieu, les personnes, les véhicules, les assurances et les faits utiles.
Constat amiable en ligne gratuit : comment ça marche ?
Le formulaire vous guide pour décrire l’accident, recueillir les informations et produire un PDF.
Peut-on remplir un constat avec Claude ou ChatGPT sur constat-auto.com ?
Le connecteur IA de constat-auto.com est temporairement en pause.
Erreur sur un constat amiable : que peut-on corriger après signature ?
Avant de signer, corrigez les erreurs avec l’autre conducteur.
Constat amiable non signé : est-il valide ?
L’absence de signature commune doit être signalée à l’assureur et peut limiter l’accord sur les faits.
Désaccord sur le constat amiable : que faire avant et après la signature ?
Ne signez pas un récit des faits que vous contestez.
Cas particuliers
Rétroviseur cassé par une autre voiture : faut-il faire un constat ?
Oui, si l’autre conducteur est identifié, remplissez un constat amiable avec lui, même pour un simple rétroviseur.
Accident en France avec un véhicule étranger : que noter sur le constat ?
Relevez la plaque, le pays d’immatriculation, les coordonnées du conducteur et les références d’assurance disponibles.
Accident avec une plaque W garage : comment identifier le véhicule ?
Relevez la plaque W garage, l’entreprise et le conducteur, puis identifiez précisément le véhicule concerné.
Accident entre une voiture et un quad : quel constat ?
Identifiez le quad, son conducteur et les documents d’assurance disponibles.
Accident entre un chariot élévateur et une voiture : que noter ?
Identifiez le chariot, son conducteur et l’entreprise qui l’utilise.
Câble électrique tombé sur une voiture : que faire ?
Restez à distance du câble et alertez les secours ou le gestionnaire du réseau.
Conteneur à déchets contre une voiture : quelles preuves conserver ?
Photographiez le conteneur, les dégâts et son emplacement après sécurisation.
Accident près d’un car scolaire à l’arrêt : quel constat ?
Protégez d’abord les élèves et les autres personnes exposées.
Voiture contre une barre de hauteur de parking : que faire ?
Sécurisez les personnes et relevez la signalisation, la hauteur annoncée et le véhicule concerné.
Roue détachée d’un autre véhicule : comment déclarer l’accident ?
Décrivez la trajectoire de la roue et le véhicule d’origine lorsqu’il est identifié.
Collision avec un véhicule en panne sur autoroute : quel constat ?
Décrivez la position du véhicule immobilisé, la voie empruntée et les circonstances de la collision.
Gravillon sur le pare-brise : faut-il un constat et quelles preuves garder ?
Photographiez l’impact et notez les circonstances exactes de la projection.
Voiture contre un portail automatique de parking : que faire ?
Prévenez l’exploitant et conservez les photos du portail, du véhicule et de la signalisation.
Accident avec un camion-citerne : comment se protéger avant le constat ?
Éloignez-vous d’un éventuel écoulement ou dégagement et alertez les secours.
Accident avec un camion de collecte des déchets : quel constat ?
Relevez l’entreprise de collecte, l’immatriculation et la manœuvre du camion au moment du choc.
Choc contre une glissière de sécurité : qui prévenir et que déclarer ?
Sécurisez les personnes et signalez l’équipement endommagé au gestionnaire ou aux secours selon la situation.
Voiture accidentée pendant un essai du garage : que faire ?
Demandez au garage une description écrite des faits et les références de l’assurance concernée.
Accident en conduite accompagnée : qui inscrire sur le constat ?
Inscrivez le conducteur qui était réellement au volant et précisez la conduite accompagnée.
Accident près d’une borne de recharge : que noter sur le constat ?
Mettez-vous à distance d’une installation endommagée et prévenez son exploitant.
Accident avec une voiture en autopartage : quel constat ?
Renseignez le conducteur, le véhicule et les références du service d’autopartage.
Accident pendant l’essai d’une voiture : qui prévenir et quel constat remplir ?
Identifiez le conducteur, le véhicule et le professionnel ou particulier qui l’a confié.
Accident avec une voiture sans permis : quel constat ?
Relevez l’immatriculation, l’assurance et le conducteur de la voiture sans permis.
Accident à un carrefour réglé par un agent : quel constat ?
Représentez les positions et les trajectoires, puis notez les indications données par l’agent si vous les avez observées.
Accident avec un camping-car : comment remplir le constat ?
Notez l’immatriculation, le conducteur et l’assurance du camping-car, puis dessinez son mouvement au moment du choc.
Accident à un feu en panne : que décrire sur le constat ?
Précisez l’état du feu, les panneaux présents et les mouvements des véhicules.
Voiture stationnée qui roule seule : comment déclarer les dommages ?
Décrivez la position initiale, la pente et le déplacement constaté.
Accident avec un véhicule de livraison à l’arrêt : quel constat ?
Notez le véhicule, l’entreprise et le conducteur, puis décrivez l’arrêt et les mouvements autour de la livraison.
Arbre ou branche tombé sur une voiture : que déclarer ?
Tenez-vous à distance d’un arbre instable et documentez les dégâts après sécurisation.
Accident dans une station-service : comment déclarer les dommages ?
Éloignez-vous d’un éventuel écoulement et prévenez le personnel de la station.
Accident avec une voiture d’auto-école : qui noter sur le constat ?
Indiquez la personne qui conduisait et identifiez l’auto-école, le moniteur et le véhicule.
Accident sur du carburant ou de l’huile : quelles preuves conserver ?
Signalez la chaussée glissante sans vous exposer et photographiez la zone depuis un endroit sûr.
Accident dans une station de lavage : qui prévenir et quelles preuves garder ?
Arrêtez l’utilisation de l’installation si cela peut se faire en sécurité et prévenez l’exploitant.
Accident entre une voiture et un cavalier : que noter ?
Protégez les personnes sans approcher un animal affolé.
Accident avec un taxi ou un VTC : comment remplir le constat ?
Relevez le conducteur, l’immatriculation et l’assurance du taxi ou du VTC.
Accident avec un véhicule d’entretien de la route : quel constat ?
Relevez l’entreprise ou le service gestionnaire, l’immatriculation et les équipements utilisés.
Accident après un malaise au volant : que faire et que déclarer ?
Appelez les secours si un malaise est suspecté et protégez les personnes.
Accident après un pneu éclaté : quelles preuves transmettre à l’assurance ?
Sécurisez les personnes et faites examiner le véhicule avant de reprendre la route.
Accident à un péage : comment décrire les voies et la barrière ?
Identifiez la voie de péage, les véhicules et l’équipement touché.
Accident avec un bus dans une voie réservée : quel constat ?
Identifiez le bus, son exploitant et la voie empruntée par chaque véhicule.
Accident avec un véhicule remorqué : que noter sur le constat ?
Distinguez le véhicule tracteur, le véhicule remorqué et le professionnel du dépannage s’il intervient.
Accident avec un tracteur ou un engin agricole : quel constat ?
Identifiez le tracteur, l’exploitation et les équipements attelés éventuellement impliqués.
Accident pendant un demi-tour : comment remplir le constat ?
Indiquez le demi-tour et les mouvements des autres véhicules, puis situez le point de choc.
Accident avec un véhicule à contresens : quelles preuves noter ?
Décrivez les sens de circulation, la signalisation et les trajectoires observées.
Nid-de-poule : quelles preuves pour déclarer les dégâts de la voiture ?
Photographiez le défaut de chaussée depuis un endroit sûr et notez sa localisation précise.
Accident avec un poids lourd : comment établir un constat précis ?
Identifiez le tracteur et la remorque s’il y en a une, ainsi que l’entreprise et le conducteur.
Accident causé par un objet tombé sur la route : que faire ?
Mettez-vous en sécurité et signalez l’obstacle si nécessaire.
Accident avec un véhicule large ou un convoi exceptionnel : quel constat ?
Identifiez le véhicule, son chargement et l’entreprise concernée.
Accident avec un tramway : comment réagir et remplir le constat ?
Mettez les personnes en sécurité et prévenez l’exploitant ou les secours selon la situation.
Accident dans un tunnel : que faire avant le constat ?
Protégez les personnes et suivez les consignes de sécurité du tunnel avant de recueillir les informations.
Accident dans une zone de travaux : quelles informations relever ?
Photographiez la signalisation temporaire depuis un endroit sûr et relevez l’emplacement du chantier.
Accident avec une ambulance, la police ou les pompiers : quel constat ?
Identifiez le véhicule de secours, son service et la manœuvre effectuée.
Accident ou panne sur un passage à niveau : comment réagir ?
Éloignez immédiatement les personnes de la voie ferrée et utilisez les moyens d’alerte disponibles sans vous mettre en danger.
Accident sur une route de montagne : que noter sur le constat ?
Décrivez la pente, la largeur disponible et le mouvement de chaque véhicule lors du croisement.
Collision par l’arrière : comment décrire les faits sur le constat ?
Indiquez les positions, le sens de circulation et les mouvements avant le choc.
Accident pendant un dépassement : comment remplir le constat ?
Décrivez le dépassement au moment du choc : sens de circulation, véhicules dépassés et mouvements latéraux.
Accident à une priorité à droite : comment documenter le carrefour ?
Dessinez les voies et les trajectoires, puis photographiez les panneaux et le marquage depuis un endroit sûr.
Accident à un feu rouge ou un stop : comment établir le constat ?
Représentez le carrefour, les panneaux et les trajectoires.
Accident lors d’un changement de file : comment remplir le constat ?
Décrivez qui changeait de voie, la position de chaque véhicule et le point de choc.
Accident en sortant d’un garage ou d’une propriété : quel constat ?
Indiquez la sortie de garage ou de propriété et les mouvements au moment du choc.
Accident avec une portière ouverte : que noter sur le constat ?
Décrivez quand la portière a été ouverte, sa position et le mouvement de l’autre usager.
Accident en marche arrière : comment remplir le constat ?
Signalez la marche arrière et la position des autres usagers au moment du choc.
Que faire après un accident de voiture ?
Protégez les personnes, appelez les secours si nécessaire et sécurisez la situation avant les démarches.
Accident sur parking : comment faire le constat amiable ?
Relevez les coordonnées des conducteurs présents et décrivez les manœuvres, les places et les voies du parking.
L'autre conducteur refuse de signer le constat : que faire ?
N’insistez pas pour obtenir une signature sous pression et ne signez pas à la place de l’autre conducteur.
Constat amiable à l'étranger : comment faire en Europe et hors UE ?
Identifiez les conducteurs, les véhicules et leurs assureurs, puis décrivez les faits sans signer un texte que vous ne comprenez pas.
Accident avec blessés : que faire avant de remplir un constat ?
Appelez les secours et protégez les personnes avant toute démarche administrative.
Constat amiable moto ou scooter : faut-il un formulaire spécial ?
Non : le constat amiable habituel, avec sa colonne « véhicule à moteur », sert aussi pour une moto ou un scooter, et France Assureurs indique que l’application e-Constat auto couvre les deux et trois roues motorisés.
Accident entre une voiture et une moto : comment remplir le constat ?
Vérifiez d’abord l’état du motard et appelez les secours si nécessaire.
Collision avec un animal : que faire et quelle assurance contacter ?
Photographiez les dégâts sans vous exposer, notez le lieu et identifiez le propriétaire de l’animal s’il est connu.
Vol de voiture : quelles démarches auprès des autorités et de l’assurance ?
Signalez le vol et prévenez l’assureur selon les modalités du contrat.
Accident entre une voiture et un vélo : quel constat remplir ?
Relevez l’identité du cycliste et du conducteur, puis décrivez les trajectoires et les points de choc.
Constat amiable sans l'autre conducteur : que faire ?
Remplissez votre déclaration avec les informations que vous connaissez et expliquez l’absence de l’autre conducteur.
Accident sans constat amiable : comment déclarer le sinistre ?
Vous pouvez transmettre une déclaration décrivant les faits à votre assureur même sans constat signé à deux.
Accident avec une voiture de location : quelles démarches effectuer ?
Établissez le constat avec les coordonnées du conducteur réel et du véhicule loué.
Accident avec un piéton : que faire et que déclarer ?
Appelez les secours si une blessure est suspectée et protégez la victime.
Accident de voiture de nuit : quels réflexes adopter ?
Rendez les personnes visibles et mettez-les à l’abri avant de documenter l’accident.
Accident sur le trajet domicile-travail : qui faut-il prévenir ?
Déclarez l’accident à votre assureur auto et informez votre employeur si le trajet peut relever d’un accident de trajet.
Accident dans un rond-point : comment la responsabilité est-elle examinée ?
L’analyse repose sur la signalisation, les voies empruntées et les mouvements au moment du choc.
Accident sur autoroute : comment se mettre en sécurité avant le constat ?
Protégez les personnes et utilisez les moyens d’alerte de l’autoroute avant de remplir le constat.
Accident avec un conducteur non assuré : quelles démarches entreprendre ?
Relevez l’identité du conducteur et les éléments disponibles, puis déclarez l’accident à votre assureur.
Fausse identité ou fausse assurance sur le constat : que faire après l’accident ?
Prévenez votre assureur sans attendre et donnez-lui l’immatriculation relevée : l’AGIRA, qui tient le fichier des véhicules assurés, répond aux demandes d’identification de l’assureur d’un véhicule impliqué dans un accident.
Accident avec un conducteur alcoolisé : que faire pour le constat et l’assurance ?
Sécurisez les personnes, décrivez les faits observés et déclarez l’accident.
Rayure sur un parking : faut-il déclarer le dommage à l’assurance ?
Documentez la rayure et les circonstances connues, puis comparez les garanties et la franchise avec l’estimation des réparations.
Accident avec une remorque ou une caravane : quel constat remplir ?
Identifiez le véhicule tracteur, la remorque ou la caravane et leurs assurances respectives.
Loi Badinter : comment protège-t-elle les victimes d’accidents ?
Elle organise l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Accident sur verglas ou sous la pluie : comment examiner la responsabilité ?
Documentez l’état de la chaussée, la visibilité et les mouvements des véhicules.
Téléphone au volant lors d’un accident : que signaler à l’assurance ?
Consignez les faits observés, les témoignages et les constatations éventuelles des forces de l’ordre.
Carambolage : comment remplir le constat amiable avec 3 véhicules ou plus ?
Reconstituez les collisions dans leur ordre et identifiez les véhicules concernés par chaque choc.
Délit de fuite après un accident : quelles preuves conserver ?
Notez sans poursuivre le véhicule les informations observées, le lieu et la chronologie.
Voiture rayée sans témoin : comment constituer le dossier ?
Photographiez les traces et notez la date de découverte ainsi que le dernier état connu du véhicule.
Comparatifs & alternatives
Accident seul sans autre véhicule : peut-on utiliser e-Constat ?
Oui : France Assureurs indique que l’application e-Constat auto est aussi utilisable lorsqu’un seul véhicule est accidenté.
e-Constat auto fonctionne-t-il à l’étranger ou avec un véhicule étranger ?
Non : Service-Public indique que l’e-constat auto ne peut pas être utilisé pour un accident survenu à l’étranger ni avec un véhicule immatriculé hors de France.
e-Constat : comment récupérer le PDF de son constat après l’envoi ?
Après la signature, France Assureurs indique que chaque conducteur reçoit un SMS de confirmation contenant un lien vers le constat en PDF, et que ce PDF est aussi envoyé à l’adresse e-mail renseignée, avec les photos éventuelles.
e-Constat avec un seul téléphone : l’autre conducteur doit-il avoir l’application ?
Non, pas forcément : France Assureurs indique que l’e-Constat auto peut être rempli ensemble sur un ou deux smartphones.
e-Constat auto : peut-on modifier le constat après la signature ?
Non : selon l’avis du CCSF sur l’application, un e-Constat signé par au moins un des conducteurs ne peut plus être modifié par aucun d’eux.
Constat papier, e-Constat ou formulaire web : lequel choisir ?
Choisissez un support adapté à l’accident, aux conducteurs et aux exigences de déclaration de votre assureur.
Comment faire un constat sans utiliser l’application e-Constat ?
Vous pouvez recueillir les informations sur papier ou préparer un document avec un formulaire web.
L’application e-Constat auto ne fonctionne pas : que faire sur place ?
Vérifiez d’abord que l’accident entre dans les conditions d’e-Constat et que vous avez un minimum de réseau.
e-Constat auto est-il accepté par toutes les assurances ?
France Assureurs présente e-Constat auto comme l’application officielle des assureurs français : l’e-constat signé est envoyé en PDF à l’assureur choisi dans l’application.
Tiers simple, tiers étendu ou tous risques : quelles garanties comparer ?
Comparez les garanties listées, les franchises et les exclusions, pas seulement le nom commercial de la formule.
Assurance & indemnisation
Relevé de sinistralité d’une flotte : comment l’obtenir et le vérifier ?
Demandez-le par écrit à l’assureur du contrat ou à votre courtier.
Petit accrochage : peut-on payer les réparations sans prévenir son assureur ?
Rien n’interdit de payer une réparation, mais cela ne dispense pas de prévenir l’assureur si le sinistre peut entraîner sa garantie.
Objets personnels endommagés dans un accident : que déclarer ?
Listez les objets présents et endommagés avec leurs photos et justificatifs disponibles.
Quel délai pour déclarer un sinistre auto ?
Pour un accident, le contrat ne peut fixer un délai de déclaration inférieur à cinq jours ouvrés après connaissance du sinistre.
Accident de voiture : comment l’assureur examine-t-il les responsabilités ?
Il examine notamment les circonstances déclarées, les preuves et les règles applicables à la circulation.
Convention IDA : comment l’assureur organise-t-il le règlement d’un accident ?
Les accords entre assureurs organisent le traitement des dossiers et leurs recours.
Bonus-malus après un accident : comment ça évolue ?
L’effet d’un accident sur le coefficient dépend notamment de la responsabilité retenue et des règles du bonus-malus.
Franchise auto : comment savoir ce qui reste à votre charge ?
Identifiez la garantie mobilisée et le type de franchise inscrit au contrat.
Délai d'indemnisation après un accident de voiture : combien de temps attendre ?
Le calendrier dépend du type de dommage, du régime applicable et de l’état du dossier.
Assurance au tiers ou tous risques après un accident : qui paie quoi ?
La prise en charge dépend des garanties souscrites et des circonstances de l’accident.
Comment contester une décision d’assurance après un accident ?
Demandez les motifs de la décision et rassemblez les clauses et les pièces du dossier.
Bris de glace : quels vitrages sont couverts et comment déclarer ?
Vérifiez la liste des éléments vitrés couverts et la franchise de votre contrat.
Voiture endommagée par la grêle : comment déclarer les dégâts ?
Photographiez les zones touchées et relevez la date et le lieu de l’épisode.
L’assureur peut-il résilier le contrat auto après un sinistre ?
Vérifiez le motif et les clauses invoqués dans l’avis de résiliation.
Perte de valeur après réparation : peut-on demander une indemnisation ?
Documentez la réparation et la perte de valeur que vous estimez subir, puis soumettez une demande argumentée.
Comment déclarer un sinistre auto depuis son espace client ?
Ouvrez le parcours de déclaration proposé par votre assureur, renseignez les faits et joignez les documents lisibles.
Jeune conducteur après un accident : quelles démarches et quelles conséquences ?
Déclarez l’accident avec les informations exactes et vérifiez les garanties et franchises du contrat.
Malus élevé après un accident : comment trouver une assurance auto ?
Présentez votre relevé d’information et les faits exacts aux assureurs sollicités.
Vandalisme sur voiture : que faire et comment être remboursé ?
Photographiez les dégâts et signalez les faits selon les démarches adaptées au vandalisme.
Vol de catalyseur : que faire et quelle garantie vérifier ?
Signalez le vol et faites vérifier le véhicule avant de l’utiliser.
Vol à la roulotte : comment déclarer la vitre cassée et les objets volés ?
Signalez le vol et photographiez l’effraction avant la remise en état.
Comment résilier son assurance auto après la première année ?
Vérifiez la date de souscription et le motif de résiliation, puis coordonnez le changement avec le nouvel assureur.
Protection juridique auto : quand et comment la solliciter ?
Contactez le service prévu au contrat pour faire examiner le litige et les démarches possibles.
Conducteur secondaire : comment le déclarer à l’assurance auto ?
Décrivez à l’assureur qui utilise réellement le véhicule et à quelle fréquence.
Voiture volée non retrouvée : comment suivre l’indemnisation ?
Demandez les conditions et les étapes prévues au contrat après le signalement du vol.
Le bonus-malus suit-il le conducteur ou le véhicule ?
Le coefficient figure dans l’historique d’assurance et se justifie notamment par le relevé d’information.
Carte verte supprimée : comment justifier l’assurance de sa voiture ?
Pour un véhicule immatriculé, la vérification de l’assurance repose notamment sur le fichier des véhicules assurés.
Rouler sans assurance : quelles conséquences et comment se régulariser ?
Ne reprenez pas la circulation tant qu’une couverture obligatoire n’est pas effective.
Délai de carence assurance auto : combien de temps avant d'être couvert ?
La date d’effet et les éventuelles périodes d’attente se vérifient garantie par garantie dans le contrat.
Fausse déclaration à l'assurance auto : quelles conséquences en cas de sinistre ?
Signalez rapidement toute information inexacte à l’assureur en expliquant son origine.
Vente de sa voiture : que devient l'assurance auto ?
Informez l’assureur de la vente en joignant les références de la cession.
Voiture financée en crédit ou LOA : l'assurance tous risques est-elle obligatoire ?
La responsabilité civile est l’assurance légalement obligatoire ; un financement peut aussi prévoir une couverture plus large.
Accident avec un véhicule de fonction : qui prévenir et que déclarer ?
Prévenez votre employeur ou le gestionnaire de flotte et l’assureur indiqué pour le véhicule.
Accident avec sa voiture personnelle pendant une mission professionnelle : quelle assurance intervient ?
Tout dépend des contrats en place : une assurance limitée au trajet domicile-travail ne couvre en général pas une mission demandée par l’employeur.
Flotte automobile : comment organiser la déclaration des sinistres des salariés ?
Fixez une procédure écrite : le conducteur remplit le constat sur place et prévient le gestionnaire de flotte le jour même.
Accident avec un véhicule de société : l’employeur peut-il retenir la franchise sur le salaire ?
En principe non : le Code du travail interdit les sanctions pécuniaires, et la Cour de cassation n’admet la responsabilité financière d’un salarié envers son employeur qu’en cas de faute lourde, marquée par une intention de nuire.
Conducteur différent du propriétaire ou de l’assuré : comment remplir le constat amiable ?
Inscrivez dans la rubrique 6 le preneur d’assurance qui figure sur l’attestation d’assurance, par exemple l’entreprise, le loueur ou un proche, et dans la rubrique 9 la personne qui conduisait réellement, d’après son permis.
Flotte automobile d’entreprise : le bonus-malus s’applique-t-il ?
Pas obligatoirement.
Garantie valeur à neuf : comment vérifier le remboursement prévu ?
Consultez la durée d’application, les événements couverts et la valeur de référence inscrits au contrat.
Résiliation pour non-paiement : que faire après une mise en demeure ?
Relisez le courrier reçu, les sommes demandées et les dates mentionnées.
Accident avec une voiture en LOA : qui décide des réparations ?
Déclarez l’accident à l’assureur et informez l’organisme de financement avant toute décision sur le véhicule.
Numéro de sinistre assurance auto : à quoi sert-il et où le trouver ?
Le numéro de sinistre permet d’identifier votre dossier chez l’assureur.
Expertise contradictoire après un accident : comment la demander et qui la paie ?
Une contre-expertise permet de confronter des conclusions contestées avec un autre expert.
Garantie perte financière : à quoi sert-elle pour une voiture financée ?
Elle peut couvrir un écart défini au contrat entre l’indemnisation du véhicule et les sommes liées au financement.
Accident avec une voiture en LLD : qui organise la réparation ?
Prévenez le loueur et l’assureur avant de commander les réparations.
Conventions IRSA et IRCA : quelle différence après un accident ?
La convention IRSA concerne les dommages matériels ; la convention IRCA concerne les dommages corporels.
Permis suspendu ou retiré : que devient votre assurance auto ?
Informez l’assureur de la décision et de la situation des conducteurs du véhicule.
Assurance auto et décès du conducteur assuré : que devient le contrat ?
Signalez le décès à l’assureur et précisez qui conserve ou utilise le véhicule.
Accident à responsabilité partagée : quel effet sur le bonus-malus ?
Un partage de responsabilité peut modifier le bonus-malus et l’indemnisation selon les règles et garanties applicables.
Délais d’assurance dommages : que prévoit la loi du 26 mai 2026 ?
Le Code des assurances distingue la réponse de l’assureur, l’expertise et le paiement.
Résiliation pour impayé : comment vérifier son dossier AGIRA ?
Demandez le relevé d’information et les explications sur la résiliation à l’assureur.
Comment déclarer un accident de voiture à son assurance ?
Prévenez l’assureur par un canal accepté en donnant la date, le lieu et les circonstances.
Accident de voiture : comment constituer un dossier de dommages corporels ?
Conservez les documents médicaux, les dépenses et les conséquences de l’accident dans un dossier suivi.
Prêt de volant et accident : que couvre l'assurance du propriétaire ?
Vérifiez la clause de prêt de volant et le conducteur réellement autorisé au contrat.
Rachat de franchise : que faut-il comparer avant de souscrire ?
Comparez le coût de l’option, les franchises concernées et les conditions de remboursement.
Accident non responsable : comment demander le remboursement de la franchise ?
Demandez le décompte du dossier et les conditions du recours contre le tiers.
Après l’accident
Accident matériel sans blessé : faut-il appeler la police ou la gendarmerie ?
Sécurisez d’abord les personnes et contactez les autorités en cas de blessure, de fuite ou de danger.
Taxi ou train après un accident : qui peut payer le retour ?
Contactez l’assistance liée à votre contrat avant de réserver et demandez si elle organise ou prend en charge le trajet.
Garage non agréé : comment organiser la réparation après un accident ?
Vous pouvez choisir votre réparateur pour un dommage garanti par le contrat.
Copie du rapport d’expertise auto : à qui la demander et que vérifier ?
Demandez la copie au cabinet d’expertise en rappelant l’immatriculation et le numéro de dossier.
Accident corporel : comment obtenir une copie du procès-verbal ?
Demandez la copie à l’assureur qui traite votre indemnisation en rappelant le numéro de dossier et les références de l’accident.
Siège enfant après un accident : faut-il le remplacer et le déclarer ?
Consultez les consignes du fabricant avant de réutiliser le siège, même sans dommage visible.
Airbags déclenchés après un accident : quelles démarches ?
Ne considérez pas le véhicule comme prêt à repartir après le déclenchement d’un airbag.
Voiture endommagée à la fourrière : comment préparer une réclamation ?
Comparez l’état constaté à la restitution avec les documents d’enlèvement et de garde.
Remorquage et gardiennage après un accident : qui paie ?
Demandez le détail des frais au dépanneur ou au garage et contactez l’assistance avant d’accepter des prestations supplémentaires.
Comment envoyer son constat amiable à son assurance ?
Utilisez un canal accepté par votre compagnie et joignez un document complet et lisible.
Réparation après un accident : comment coordonner garage, expert et assureur ?
Faites confirmer l’organisation de l’expertise et la prise en charge avant d’autoriser les réparations.
Conducteur en fuite : comment déclarer l’accident sans ses coordonnées ?
Déclarez ce que vous connaissez à votre assureur et expliquez que le tiers n’est pas identifié.
Voiture de remplacement après un accident : comment en bénéficier ?
Contactez l’assistance et vérifiez si le contrat prévoit un véhicule de remplacement pour cet événement.
Après un accident : quelles photos prendre et comment les transmettre ?
Photographiez les positions, les dégâts et la signalisation seulement après la mise en sécurité.
Expertise auto après un accident : quelles sont les étapes ?
L’expert examine les dégâts et leur lien avec le sinistre pour établir ses conclusions.
Dashcam après un accident : comment conserver et transmettre la vidéo ?
Sauvegardez la séquence originale et notez l’heure ainsi que le contexte de l’enregistrement.
Voiture déclarée épave : que vérifier avant d’accepter l’indemnisation ?
Demandez le rapport d’expertise, la valeur retenue et la procédure applicable au véhicule.
Documentation & véhicule
Comment lire le procès-verbal du contrôle technique de sa voiture ?
Repérez le résultat global, les défauts relevés et les échéances sur le procès-verbal.
Incendie de voiture : quelles démarches auprès de l’assurance ?
Appelez les secours et restez à distance du véhicule.
Comment assurer une voiture d’occasion avant de la conduire ?
Contactez un assureur avec les informations du véhicule et des conducteurs, puis confirmez la date d’effet du contrat avant de prendre la route.
Relevé d'information assurance auto : comment l'obtenir et le lire ?
Demandez le relevé à votre assureur et vérifiez les conducteurs, les sinistres et le coefficient mentionnés.
Carte grise abîmée dans un accident : faut-il demander un duplicata ?
Distinguez un titre perdu ou détérioré des démarches liées à l’état du véhicule.
Combien de temps garder son constat amiable et ses documents d'assurance auto ?
Classez le constat, les déclarations et les échanges avec le dossier du sinistre.
Contre-visite du contrôle technique : comment connaître le délai et le coût ?
La contre-visite d’une voiture doit être effectuée dans les deux mois du contrôle défavorable.
Certificat de non-gage : comment l’obtenir avant une vente ?
Demandez le certificat de situation administrative avec les informations exactes du véhicule.
Voiture électrique ou hybride : quel contrôle technique s’applique ?
La motorisation électrique ou hybride ne dispense pas à elle seule du contrôle technique.
Contrôle technique moto ou scooter : comment connaître son échéance ?
Vérifiez la catégorie du véhicule et sa date de première mise en circulation sur les règles officielles.
Vice caché sur une voiture d’occasion : comment préparer un recours ?
Conservez les preuves du défaut et faites examiner le véhicule avant des réparations qui effaceraient les constatations utiles.
Comment déclarer la cession d’une voiture et conserver la preuve ?
Complétez les documents de cession avec l’acheteur et effectuez la déclaration par le service adapté.
Changement d’adresse : comment mettre à jour sa carte grise ?
Déclarez votre nouvelle adresse par la procédure adaptée à l’immatriculation du véhicule.
Vignette Crit’Air : comment savoir si votre véhicule en a besoin ?
Vérifiez la catégorie du véhicule, les règles locales de circulation et les restrictions temporaires éventuelles.
Contrôle technique périmé : peut-on encore circuler et que faire ?
Un rendez-vous pris ne remplace pas un contrôle valable.
Plaque volée ou perdue : quelles démarches avant son remplacement ?
Distinguez la perte, le vol et une éventuelle usurpation, puis suivez les démarches officielles correspondantes.
Plaque WW : comment vérifier la durée du certificat provisoire ?
Consultez le certificat provisoire et les règles officielles applicables à votre véhicule.
Diagnostic OBD au contrôle technique : quels défauts peuvent être relevés ?
Le contrôle peut utiliser les informations du système de diagnostic pour examiner des défaillances prévues par la réglementation.
Carte grise non reçue : comment suivre sa fabrication et son envoi ?
Consultez le suivi de la demande et vérifiez les éventuelles pièces attendues ou difficultés de distribution.
Carte grise de collection : comment vérifier son éligibilité ?
L’âge du véhicule ne suffit pas à décider seul de la mention collection.
Malus écologique : comment vérifier le montant dû pour une immatriculation ?
Utilisez les caractéristiques et la date d’immatriculation du véhicule dans le simulateur officiel.
Carte grise : comment calculer le coût de sa demande ?
Le montant dépend du véhicule, de la région et de la démarche.
Camping-car ou utilitaire : quel contrôle technique faut-il prévoir ?
Vérifiez la catégorie administrative et le poids du véhicule pour identifier les contrôles applicables.
Carte grise après un décès : quelles démarches pour les héritiers ?
La démarche dépend notamment de la conservation ou de la vente du véhicule et de la succession.
Comment immatriculer en France une voiture importée hors UE ?
Identifiez les formalités douanières, fiscales et de conformité applicables au véhicule avant la demande d’immatriculation.
Mariage ou divorce : comment changer le nom d’usage sur la carte grise ?
Demandez la modification du nom avec le justificatif de l’événement concerné.
Vente d’une voiture avec contre-visite : que faut-il remettre à l’acheteur ?
Vérifiez l’âge du contrôle et le résultat inscrit sur le procès-verbal avant la vente.
Voiture en fourrière : comment connaître les démarches et les frais ?
Identifiez la fourrière et l’autorité compétente, puis vérifiez les documents nécessaires à la restitution.
Carte grise avec cotitulaire : comment ajouter ou retirer un nom ?
La démarche dépend du lien entre les personnes et de l’événement qui justifie le changement.
Contrôle technique défavorable : peut-on contester le résultat ?
Demandez au centre l’explication des défauts relevés et gardez le procès-verbal et les justificatifs.
Quels justificatifs présenter lors d’un contrôle routier ?
Vérifiez les justificatifs requis pour le conducteur, le véhicule et l’assurance selon votre situation.
Histovec : comment consulter l'historique d'un véhicule d'occasion ?
Le propriétaire peut générer un rapport HistoVec et le partager pour documenter l’historique administratif disponible.
Carte grise perdue ou volée : comment obtenir un duplicata ?
Signalez le vol si nécessaire et effectuez la demande de duplicata avec les justificatifs correspondant au véhicule.
Défaillance majeure ou critique au contrôle technique : quelle différence ?
La catégorie du défaut détermine le résultat du contrôle et les conditions de circulation.
Comment obtenir le certificat de destruction d’une voiture ?
Confiez le véhicule au centre compétent et vérifiez les documents nécessaires à sa prise en charge.
Voiture sans permis : comment obtenir ou modifier sa carte grise ?
Identifiez la catégorie exacte du véhicule et la nature de la demande : première immatriculation, achat ou modification.
Comment demander la carte grise d’une voiture d’occasion en ligne ?
Rassemblez les pièces de la vente et les justificatifs correspondant à votre situation, puis effectuez la demande sur le service officiel.
ZFE : comment vérifier si votre voiture peut circuler dans une ville ?
Consultez les règles officielles de la zone et les arrêtés locaux à la date du déplacement.
Voiture d’occasion : que faire vérifier avant de l’acheter ?
Examinez les documents, l’entretien et l’état du véhicule, puis demandez un essai et un avis professionnel si nécessaire.
Voiture importée de l’UE : comment préparer le quitus et la carte grise ?
Vérifiez la situation fiscale, les documents étrangers et la conformité du véhicule.
Mariage ou divorce : quand faut-il changer le titulaire de la carte grise ?
Un changement de propriétaire ou de cotitulaire ne se traite pas comme une simple modification du nom d’usage.
Achat d’une voiture : quand demander la nouvelle carte grise ?
Après l’achat d’un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour demander la nouvelle carte grise.
Faut-il un contrôle technique pour vendre une voiture d’occasion ?
L’obligation dépend notamment de l’âge du véhicule et de la qualité de l’acheteur.
Comment préparer sa voiture pour le contrôle technique ?
Préparez les documents du véhicule et vérifiez les feux, les pneus, les ceintures et les éléments visibles avant le rendez-vous.
Nouveaux usages & mobilité
Accident en trottinette électrique : comment faire la déclaration ?
Identifiez la trottinette, son conducteur et l’assureur disponible, puis décrivez la collision avec les autres usagers.
Accident avec une voiture électrique : quelles précautions prendre ?
Sécurisez les personnes et signalez aux secours qu’un véhicule électrique est impliqué.
Voiture électrique en 2026 : quelle aide remplace le bonus écologique ?
Pour une nouvelle voiture électrique, vérifiez le dispositif « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » et l’offre proposée avant la commande.
Expertise & après-vente
Expertise à distance après un accident : comment fonctionne la visio-expertise ?
Le cabinet peut examiner les dégâts à partir d’images ou d’un échange à distance selon la mission.
Comment immatriculer une voiture au nom d’une entreprise ?
Identifiez l’entreprise titulaire et la personne habilitée à effectuer la démarche.
Nouveaux contenus
Déménagement : faut-il changer sa plaque d'immatriculation ?
La démarche dépend du système d’immatriculation du véhicule.
Accident en covoiturage : que doit faire un passager blessé ?
Faites prendre en charge vos blessures, conservez les justificatifs du trajet et identifiez le véhicule et son assureur.
Garantie individuelle du conducteur : à quoi sert-elle et est-elle obligatoire ?
Elle peut couvrir les préjudices corporels du conducteur dans les limites prévues au contrat.
Rétrofit électrique : quelles démarches pour la carte grise et l’assurance ?
Vérifiez la conformité de la transformation et les démarches d’immatriculation avec le professionnel chargé du rétrofit.
Assurance auto temporaire : quand la choisir et que vérifier ?
Elle couvre une période limitée précisée au contrat.
Carte grise auto-entrepreneur : à votre nom ou à celui de la micro-entreprise ?
Vérifiez la forme juridique de votre activité et les règles d’identification du titulaire avant la demande.
Assurance au kilomètre : comment fonctionne-t-elle et à qui convient-elle ?
La cotisation dépend du kilométrage prévu ou mesuré selon le contrat.
Assurance adverse ne répond pas après un accident : que faire ?
Relancez le gestionnaire par écrit avec le numéro de sinistre et les pièces déjà transmises.
La prime à la conversion existe-t-elle encore en 2026 ?
Non : la prime à la conversion a été supprimée pour les nouvelles opérations à compter du 2 décembre 2024.
Bonus à 50 % : combien d’années sans accident faut-il ?
En partant du coefficient 1, il faut 13 années sans accident responsable pour atteindre le coefficient 0,50 dans le régime standard.
Numéro de série (VIN) d'une voiture : où le trouver et à quoi sert-il ?
Recherchez le VIN dans les documents du véhicule et sur les emplacements indiqués par le constructeur.
Garantie assistance 0 km assurance auto : que couvre-t-elle ?
Cette garantie prévoit une assistance selon les conditions du contrat, y compris à proximité du domicile lorsqu’elle le précise.
Bonus protégé : que couvre réellement cette option d’assurance ?
Lisez ce que le contrat protège : coefficient réglementaire, réduction commerciale ou tarif proposé par l’assureur.
Cote Argus et indemnisation en cas de sinistre total : comment est-elle calculée ?
La valeur retenue pour l’indemnisation ne se réduit pas à une cote commerciale isolée.
Assurance voiture de collection : quelles conditions faut-il vérifier ?
Les conditions de souscription et d’usage dépendent du contrat proposé.
Peut-on se rétracter après une assurance auto souscrite en ligne ?
Le droit de rétractation ne s’applique pas de la même façon à tous les contrats d’assurance.
Véhicule gravement endommagé : comment organiser sa remise en circulation ?
Consultez la décision et les conclusions de l’expert avant toute utilisation du véhicule.
Constat amiable perdu après un accident : que faire ?
Recherchez une copie dans vos fichiers, auprès de l’autre conducteur ou de l’assureur.
Démarche de carte grise bloquée : comment vérifier une alerte France Titres ?
Consultez les communications officielles de France Titres et le suivi de votre demande.
Inondation d’une voiture : quelles démarches pour l’assurance ?
Ne tentez pas de redémarrer un véhicule inondé et mettez-vous en sécurité.
Peut-on faire sa carte grise chez un professionnel habilité ?
Vous pouvez rechercher un professionnel habilité pour certaines démarches d’immatriculation.
Accident pendant les vacances : comment organiser les démarches à distance ?
Après la mise en sécurité, contactez l’assistance et l’assureur avec votre localisation exacte.
Loi Chatel : comment résilier son assurance auto à l’échéance ?
Examinez la date d’échéance, l’avis reçu et les possibilités de résiliation applicables.
Accident sous stupéfiants : quelles conséquences pour l’assurance ?
Déclarez les faits exacts et transmettez les éléments des forces de l’ordre à l’assureur.
Voiture immobilisée ou non roulante : faut-il encore l’assurer ?
L’immobilisation ne suffit pas à supprimer l’obligation d’assurance.
Prescription en assurance auto : combien de temps pour agir contre son assureur ?
Le délai et son point de départ dépendent de l’action et des circonstances du dossier.
Voyant allumé : comment savoir s’il entraîne une contre-visite ?
Identifiez le voyant et faites examiner sa cause avant le contrôle.
Pneus au contrôle technique : quels défauts faut-il vérifier ?
Examinez l’usure, les dommages visibles et la conformité des pneus au véhicule.
Erreur sur la carte grise : comment la faire corriger ?
Identifiez l’information erronée et préparez le justificatif correspondant.
Assurance tous risques : quelles exclusions faut-il vérifier ?
Consultez les exclusions, les conditions de garantie et les franchises du contrat.
Contrôle technique en avance : peut-on l'anticiper avant l'échéance ?
Vous pouvez organiser le contrôle avant la date prévue, mais vérifiez l’effet du nouveau contrôle sur la prochaine échéance.
Retrait de points de permis après un accident : dans quels cas ?
Une infraction constatée à l’occasion d’un accident peut entraîner un retrait de points.
Justificatif de domicile pour la carte grise : quels documents sont acceptés ?
Consultez la liste officielle des justificatifs acceptés pour votre situation.