Accident avec une ambulance, la police ou les pompiers : quel constat ?
Collision avec un véhicule prioritaire : sécurisation, avertisseurs spéciaux, témoins et informations à inscrire sur le constat amiable.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
Un constat doit être établi ? Remplir votre constat en ligne →
Sécuriser avant de documenter
Arrêtez-vous sans gêner davantage l’intervention et protégez les personnes. En cas de blessé ou de danger, appelez les secours. Notez l’heure, le lieu, la direction des véhicules et le service concerné. Photographiez la scène seulement si cela ne ralentit pas les intervenants.
La priorité dépend des avertisseurs
L’article R415-12 du Code de la route impose de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires qui annoncent leur approche au moyen des avertisseurs spéciaux autorisés. Pour le constat, précisez donc les éléments observés : avertisseur sonore, feu spécial, direction d’arrivée et état de la circulation. Évitez d’affirmer ce que vous n’avez pas constaté.
Quelles informations recueillir ?
Relevez l’immatriculation ou l’identification du véhicule, le service, le nom du conducteur lorsque celui-ci peut être communiqué et les coordonnées du gestionnaire ou de l’assureur. Recueillez les témoins directs. Si un procès-verbal ou un rapport d’intervention est établi, indiquez sa référence à votre assureur.
Remplir et transmettre le constat
Dessinez les voies, les trajectoires, votre manœuvre pour libérer le passage et le point de choc. Inscrivez tout désaccord avant de signer. La priorité réglementaire constitue un élément du dossier, mais l’assureur examine toutes les circonstances. Envoyez le constat dans le délai contractuel, au minimum cinq jours ouvrés.
Sources officielles
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