Accident près d’un car scolaire à l’arrêt : quel constat ?

Après un accrochage avec un car scolaire près d’un arrêt, protégez d’abord les élèves, puis relevez le véhicule, les trajectoires et les témoins utiles au constat.

Mis à jour le 11 octobre 2026 · Rédaction constat-auto.com

Une collision entre véhicules ? Remplir votre constat en ligne →

Protéger les élèves et les autres usagers

Arrêtez-vous en sécurité et vérifiez si un élève, un conducteur ou un autre usager est blessé. Prévenez les secours et les forces de l’ordre en cas de blessure avant de remplir un constat. Restez attentif aux enfants qui peuvent descendre ou traverser près du car : la Sécurité routière souligne le risque aux points d’arrêt.

Décrire le car et son arrêt

Relevez l’immatriculation, l’entreprise de transport, le numéro de ligne ou de service si visible, le nom du conducteur et l’assurance communiquée. Notez si le car était arrêté, repartait ou circulait, la position des portes, les feux et le point précis du choc. Photographiez la signalisation et la chaussée depuis un lieu sûr.

Ne pas mêler automatiquement tous les passagers au constat matériel

Sur le croquis, distinguez la trajectoire de votre voiture, celle du car et l’emplacement de l’arrêt. Si un élève ou un accompagnateur est blessé, signalez cette personne et l’intervention des secours à l’assureur : le dossier ne se limite alors pas aux dommages matériels des véhicules. Ne déduisez pas la responsabilité de la seule présence d’enfants ou du car à l’arrêt.

Transmettre les pièces utiles

Complétez le constat avec le conducteur du car si les circonstances le permettent, puis envoyez-le avec les photos, témoins et références de l’exploitant dans le délai de votre contrat, généralement cinq jours ouvrés. Si les forces de l’ordre interviennent, conservez leur référence et transmettez-la à l’assureur.

Sources officielles

À lire aussi : Accident avec un bus en voie réservée.