Accident avec un tracteur ou un engin agricole : quel constat ?

Collision avec un tracteur, une moissonneuse ou une remorque agricole : sécuriser, identifier tout l’ensemble et relever son gabarit.

Mis à jour le 29 septembre 2026 · Rédaction constat-auto.com

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Sécuriser un véhicule lent ou encombrant

Un engin agricole peut être large, articulé et équipé d’outils saillants. Éloignez-vous de sa zone de manœuvre et signalez le danger. L’arrêté du 4 mai 2006 prévoit que lorsqu’un véhicule agricole arrêté constitue un danger, son conducteur doit baliser le convoi avec les feux de détresse s’il en est équipé et un triangle placé à 30 mètres.

Identifier le tracteur, la remorque et l’outil

Relevez chaque plaque d’immatriculation, le type de machine, l’exploitation ou l’entreprise, le conducteur et les références d’assurance. Service-Public indique que le tracteur ou engin automoteur agricole et sa remorque doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.

Décrire le gabarit sans l’estimer

Photographiez depuis un lieu sûr les dispositifs de signalisation, roues, outils, remorque et point de choc. Notez si l’ensemble tournait, se rabattait, sortait d’un champ, était arrêté ou circulait. Ne donnez une largeur ou une longueur chiffrée que si elle figure sur un document ou une plaque.

Faire un croquis lisible

Représentez la chaussée, les accotements, l’accès agricole, les virages et le marquage. Dessinez chaque élément attelé et marquez le point de choc sur celui qui a réellement touché votre véhicule. Ajoutez les trajectoires avant l’impact.

Déclaration et documents

Établissez le constat avec le conducteur et mentionnez toutes les plaques et assurances disponibles. Joignez les photos, les témoins et, si les forces de l’ordre sont intervenues, leur référence. Le constat documente les faits ; l’assureur apprécie ensuite les garanties et responsabilités.

Sources officielles

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