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Justificatif de domicile pour la carte grise : quels documents sont acceptés ?
Immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion, changement d'adresse : presque toutes les démarches de carte grise exigent un justificatif de domicile. Voici la liste des documents reconnus et la marche à suivre si vous n'en avez pas à votre nom.
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Les documents acceptés
Le justificatif doit dater de moins de 6 mois et mentionner clairement votre nom et votre adresse actuelle. Sont notamment acceptés :
- Une facture d'électricité, de gaz ou d'eau.
- Une facture de téléphone fixe ou d'accès internet (box).
- Un avis d'imposition ou de non-imposition.
- Une quittance de loyer non manuscrite, émise par une agence ou un organisme de logement social.
- Une attestation d'assurance habitation récente.
Les documents refusés
Une facture de forfait mobile seule n'est en général pas acceptée, tout comme une simple attestation sur l'honneur non accompagnée d'un document officiel, ou tout justificatif de plus de 6 mois.
⚠️ Fournir un document falsifié ou de complaisance constitue un faux et usage de faux, sanctionné pénalement, et peut entraîner l'annulation de la carte grise délivrée sur cette base.
Vous êtes hébergé chez un tiers ?
Si le logement n'est pas à votre nom, il faut réunir trois documents : une attestation d'hébergement rédigée et signée par la personne qui vous héberge, la pièce d'identité de cette dernière, et un justificatif de domicile de moins de 6 mois à son propre nom.
Vous venez de déménager ?
En l'absence de facture à la nouvelle adresse, un contrat de bail récent, une attestation d'assurance habitation souscrite pour le nouveau logement ou un justificatif provisoire délivré par le bailleur peuvent être présentés en attendant la première facture domiciliée.
✅ Scannez ou photographiez le document en entier, dans un format lisible (PDF ou JPG), sans recadrage : les quatre coins du justificatif doivent être visibles pour éviter un rejet du dossier.
FAQ — Justificatif de domicile carte grise
Quels documents sont acceptés ?
Facture d'énergie ou de téléphone fixe, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite ou attestation d'assurance habitation, de moins de 6 mois.
Une facture de mobile seule suffit-elle ?
Non, elle n'est généralement pas acceptée comme justificatif de domicile.
Comment faire si l'on est hébergé chez un tiers ?
Attestation d'hébergement, pièce d'identité de l'hébergeant et son propre justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Que risque-t-on avec un faux justificatif ?
Des sanctions pénales pour faux et usage de faux, et l'annulation possible de la carte grise obtenue.
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