Accident en conduite accompagnée : constat et assurance
Après une collision pendant la conduite accompagnée, distinguez le jeune au volant, son accompagnateur et le titulaire du contrat dans votre déclaration.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
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Sécuriser puis identifier les personnes
Arrêtez-vous sans créer de nouveau danger. En cas de blessure, prévenez les secours et les forces de l’ordre avant de compléter le constat. Relevez l’identité du jeune qui conduisait, de l’accompagnateur présent, du propriétaire du véhicule et des témoins.
Vérifier le contrat sans retarder la déclaration
Service-Public indique que l’accompagnateur doit vérifier l’accord de son assureur pour la conduite accompagnée et, si nécessaire, obtenir une extension de garantie inscrite par avenant. Conservez cet avenant, les références d’assurance et les documents de formation disponibles. Si plusieurs accompagnateurs sont prévus, vérifiez lequel était présent ; ne supposez pas que leurs accords sont interchangeables.
Décrire uniquement les faits du choc
Sur le constat, indiquez le conducteur au volant, les trajectoires, les cases de circonstances et le point de choc. Précisez la présence de l’accompagnateur dans les observations. N’attribuez pas d’emblée la responsabilité à l’un ou à l’autre en raison de son statut : l’assureur examinera les circonstances et les conditions du contrat.
Envoyer les pièces à l’assureur
Transmettez le constat et les photos dans le délai prévu par le contrat, généralement cinq jours ouvrés. Signalez la conduite accompagnée et joignez l’avenant si l’assureur le demande. Service-Public précise qu’une franchise de conducteur novice peut s’appliquer selon le contrat ; demandez son montant effectif avant de l’annoncer.
Sources officielles
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