Accident avec un véhicule d’entretien de la route : quel constat ?
Collision près d’une intervention de voirie : protéger les agents, relever les feux, la position des voies et les manœuvres pour le constat.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
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Protéger les agents et les usagers
Ralentissez, arrêtez-vous à un endroit sûr et prévenez les secours en cas de blessure ou de danger immédiat. Ne traversez pas une voie circulée pour photographier le véhicule ou le matériel. Signalez l’incident au gestionnaire de la route si un équipement ou un agent est concerné.
Relever le contexte de l’intervention
Notez le lieu précis, le sens, le nombre de voies, la position du véhicule d’entretien, ses feux spéciaux ou de détresse et la signalisation temporaire visible. Précisez s’il était immobilisé, avançait lentement sur l’accotement ou occupait une voie. Relevez le nom du service ou de l’entreprise et l’immatriculation.
Décrire les manœuvres sans conclure trop vite
L’article R412-11-1 du Code de la route impose, dans les situations qu’il définit, de réduire sa vitesse et de changer de voie lorsque cela peut se faire sans danger, ou de s’écarter autant que possible. Cette règle dépend notamment des feux utilisés et de la position du véhicule. Sur le constat, dessinez les voies, votre trajectoire, celle du véhicule d’intervention et le point de choc ; indiquez seulement ce que vous avez observé.
Compléter la déclaration
Échangez les coordonnées du conducteur, de l’employeur ou gestionnaire et de l’assureur si elles sont disponibles. Conservez photos et témoins. Si le véhicule ne peut pas être identifié sur place, notez le service contacté et sa référence d’incident. Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai contractuel, au minimum cinq jours ouvrés.
Sources officielles
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