Accident pendant un dépassement : comment remplir le constat ?
Dépassement et accrochage : trajectoires, clignotant, distances, point de choc et cases utiles pour décrire précisément l’accident.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
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Reconstituer les trajectoires
Notez quel véhicule dépassait, sur quelle voie et à quel moment le contact s’est produit : déport initial, passage à hauteur ou rabattement. Photographiez le marquage au sol, la visibilité, les dommages latéraux et la position finale si cela reste possible sans danger.
Les règles du dépassement
L’article R414-4 du Code de la route prévoit notamment que le conducteur doit pouvoir reprendre sa place sans gêner, avertir de son intention et se déporter suffisamment pour ne pas heurter l’usager dépassé. Ces règles donnent un cadre, mais la responsabilité dépend de la scène complète, y compris d’un éventuel changement de direction de l’autre véhicule.
Cases et croquis
Cochez les circonstances correspondant réellement à votre manœuvre : dépassait, changeait de file ou se rabattait, selon le formulaire utilisé. Dessinez les voies, les lignes continues ou discontinues, les flèches des deux véhicules et le premier point de contact. Mentionnez le clignotant comme un fait observé, sans en déduire automatiquement une priorité.
Versions contradictoires
Si l’autre conducteur conteste le dépassement ou le rabattement, consignez votre version dans les observations avant de signer. Recueillez les témoins directs et conservez toute vidéo originale. Envoyez le constat et les pièces à votre assureur dans le délai prévu au contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés.
Sources officielles
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