Accueil›Guide›Permis suspendu et assurance auto

Permis suspendu ou retiré : que devient votre assurance auto ?

Une suspension ou une annulation de permis n'annule pas automatiquement votre contrat d'assurance auto, mais elle entraîne des obligations précises envers votre assureur. Voici ce qu'il faut faire et les risques encourus en cas d'oubli.

Un accident à déclarer ? Remplir mon constat en ligne →

Faut-il déclarer une suspension de permis à son assureur ?

Oui. La suspension, l'annulation ou le retrait du permis de conduire constitue une aggravation du risque au sens du Code des assurances. Vous devez en informer votre assureur dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision, que celle-ci résulte d'une invalidation par solde de points, d'une décision judiciaire ou d'une mesure administrative.

Que peut faire l'assureur une fois informé ?

Plusieurs issues sont possibles : l'assureur peut maintenir le contrat en excluant temporairement le conducteur concerné, appliquer une surprime au retour du permis, ou résilier le contrat avec un préavis d'un mois. Si le véhicule reste utilisé par un autre conducteur assuré au contrat, comme un conducteur secondaire, la couverture peut généralement être maintenue pour ce dernier.

Que risque-t-on en cas d'accident avec un permis suspendu ?

Conduire malgré une suspension ou une annulation est un délit passible de sanctions pénales. Sur le plan assurantiel, la garantie responsabilité civile continue d'indemniser obligatoirement les victimes tierces d'un accident, mais l'assureur peut ensuite exercer un recours contre le conducteur fautif pour récupérer les sommes versées, et refuser toute prise en charge des dommages subis par son propre véhicule.

Comment être assuré après avoir récupéré son permis ?

Une fois le permis restitué ou repassé, l'historique de suspension reste visible plusieurs années sur le relevé d'information. Les assureurs classiques appliquent souvent une surprime importante ou refusent la souscription : il est alors utile de solliciter des assureurs spécialisés dans les profils à risque, qui acceptent ces dossiers moyennant un tarif plus élevé.

Déclaration obligatoire à l'assureur sous 15 jours
Résiliation possible avec un préavis d'un mois
Responsabilité civile maintenue pour les tiers, même en cas de conduite malgré suspension
Recours de l'assureur contre le conducteur fautif après indemnisation des tiers

⚠️ Conduire pendant une suspension de permis est un délit pouvant entraîner une peine d'emprisonnement et une amende, en plus des conséquences sur votre contrat d'assurance.

✅ Prévenez votre assureur dès la notification de la décision : une déclaration spontanée et rapide limite le risque de nullité du contrat en cas de sinistre pendant la période concernée.

FAQ — Permis suspendu et assurance auto

Doit-on prévenir son assureur en cas de suspension de permis ?

Oui, sous 15 jours, car il s'agit d'une aggravation du risque. Ne pas le faire peut entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre.

L'assureur peut-il résilier le contrat après une suspension de permis ?

Oui, avec un préavis d'un mois, ou il peut appliquer une surprime, ou exclure le conducteur concerné du contrat.

Que se passe-t-il en cas d'accident alors que le permis est suspendu ?

Les tiers restent indemnisés par la responsabilité civile, mais l'assureur peut refuser de couvrir le conducteur fautif et se retourner contre lui.

Comment être assuré après un retrait de permis pendant l'attente du nouveau permis ?

En sollicitant des assureurs spécialisés dans les profils à risque, qui pratiquent des tarifs plus élevés mais acceptent ces dossiers.