Accident avec une plaque WW : quelle immatriculation sur le constat ?
Après un accident avec un véhicule en immatriculation provisoire WW, relevez le numéro présent le jour du choc, le CPI et les références d’assurance.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
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Recopier la plaque utilisée au moment de l’accident
Inscrivez l’immatriculation WW réellement présente lors du choc, avec tous ses caractères. Photographiez la plaque en sécurité pour éviter une erreur de transcription. Si une immatriculation définitive est obtenue ensuite, conservez la référence WW dans le récit de l’accident et communiquez le nouveau numéro à l’assureur comme information complémentaire.
Vérifier le certificat provisoire
Le certificat provisoire WW permet la circulation de certains véhicules dans l’attente de leur immatriculation définitive. Consultez le CPI présenté par le conducteur : relevez le titulaire, la marque, le numéro d’identification du véhicule et la période de validité indiquée. Le numéro de série peut aider l’assureur à relier le dossier à la même voiture après un changement d’immatriculation. Une plaque provisoire ne prouve pas à elle seule l’absence d’assurance.
Identifier le conducteur et le contrat
Comme pour un autre véhicule, distinguez le conducteur, le titulaire du certificat et l’assuré. Demandez le nom de la compagnie, le numéro du contrat et les coordonnées utiles. Signalez une incohérence entre documents plutôt que de remplacer un numéro par une supposition. Si les références d’assurance ne sont pas disponibles sur place, notez ce qui manque et transmettez les informations que vous obtenez ensuite.
Décrire les circonstances indépendamment des papiers
Dessinez les voies, les trajectoires et le point de choc ; notez les dommages et les témoins. Le statut WW concerne l’identification du véhicule : décrivez séparément les manœuvres qui ont conduit à l’accident. Si les conducteurs s’accordent sur les faits, ils peuvent remplir le constat ensemble ; en cas de refus, faites votre déclaration avec les éléments disponibles.
Envoyer le constat sans attendre les plaques définitives
Adressez le dossier à l’assureur dans le délai prévu au contrat, généralement cinq jours ouvrés pour un accident. Joignez une copie du CPI si vous en disposez et les références d’assurance recueillies. Demandez quels justificatifs complémentaires sont nécessaires ; l’attente d’une nouvelle carte grise ne doit pas retarder votre déclaration.
Sources officielles
- Service-Public : certificat provisoire et CPI WW
- Service-Public : remplir et transmettre un constat
- Service-Public : preuve d’assurance du véhicule
À lire aussi : Comprendre le certificat provisoire WW.