Accident avec un camion de collecte des déchets : quel constat ?
Après un choc près d’un camion de collecte, protégez les agents, identifiez le véhicule et décrivez ses arrêts et vos trajectoires sans déduire la responsabilité.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
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Protéger les agents à pied
Ralentissez et arrêtez-vous en sécurité. Vérifiez si un agent, un cycliste ou un occupant est blessé ; prévenez les secours et les forces de l’ordre en cas de blessure. Ne passez pas entre le camion et les conteneurs pour photographier la scène.
Décrire la phase de collecte
Notez si le camion était arrêté, avançait lentement ou repartait ; relevez sa position, les feux, les portes, les agents visibles et la présence d’une bande cyclable. L’article R412-7 du Code de la route prévoit que les véhicules de collecte des ordures ménagères peuvent circuler et s’arrêter sur une bande cyclable dans leur sens de circulation pour la collecte de la rue concernée. Cette règle ne fixe pas à elle seule les responsabilités d’un accident.
Identifier le bon service
Relevez l’immatriculation, le nom du conducteur si possible, l’entreprise ou la collectivité exploitante, l’assurance et les coordonnées des témoins. Notez la tournée ou une référence d’intervention communiquée. Une marque sur le camion ne suffit pas toujours à identifier son employeur ou son assureur.
Remplir et transmettre le constat
Dessinez les voies, le camion, les conteneurs et les trajectoires des véhicules ; indiquez le point de choc. Si une personne à pied est blessée, signalez-la distinctement. Envoyez le constat et les photos à l’assureur dans le délai contractuel, généralement cinq jours ouvrés.
Sources officielles
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