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Plaque d'immatriculation volée ou perdue : démarches et remplacement
Une plaque d'immatriculation disparue, volée pour être posée sur un autre véhicule ou perdue après un choc, expose à un risque d'usurpation : amendes et PV à votre nom pour des faits commis par un tiers. Voici les démarches à suivre pour vous protéger et faire refaire vos plaques rapidement.
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Pourquoi les plaques d'immatriculation sont-elles volées ?
Les plaques volées sont le plus souvent posées sur un autre véhicule pour commettre des infractions en toute impunité apparente : excès de vitesse, stationnement gênant, passage en zone à faibles émissions ou même délit de fuite. La victime de l'usurpation reçoit alors les amendes et les convocations à sa place.
Première étape : déposer plainte
Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer plainte, ou effectuez une pré-plainte en ligne sur service-public.fr afin de préparer le dossier avant de vous déplacer pour la signature du procès-verbal. Ce récépissé de plainte est le document clé qui vous protégera en cas d'usurpation ultérieure.
Faut-il un nouveau numéro d'immatriculation ?
Non. Contrairement à une idée reçue, le vol ou la perte d'une plaque n'entraîne pas de nouvelle immatriculation. Vous devez simplement faire fabriquer des plaques identiques, reprenant le même numéro SIV, auprès d'un professionnel habilité par l'État (garage, centre auto, prestataire en ligne). Le certificat d'immatriculation reste inchangé.
✅ Astuce : conservez votre carte grise et le récépissé de plainte lors de la commande des nouvelles plaques, ces documents sont généralement demandés par le professionnel.
Que faire en cas d'usurpation constatée ?
Si vous recevez une amende ou un avis de contravention pour un fait que vous n'avez pas commis, déposez plainte en mentionnant explicitement l'usurpation de votre numéro d'immatriculation, puis effectuez une démarche sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en joignant une copie de ce dépôt de plainte pour faire annuler l'infraction.
⚠️ N'ignorez jamais un avis de contravention même en cas d'usurpation manifeste : une contestation formelle dans les délais est indispensable pour éviter une majoration ou un retrait de points à tort.
Faut-il informer son assureur ?
Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est vivement recommandé. Signaler le vol à votre assureur crée une trace écrite datée, utile pour démontrer votre bonne foi en cas d'infraction commise par un tiers avec vos anciennes plaques avant leur remplacement.
FAQ — Plaque d'immatriculation volée ou perdue
Dois-je porter plainte en cas de vol de plaque d'immatriculation ?
Oui, c'est fortement recommandé, voire indispensable en cas d'usurpation. Une pré-plainte en ligne permet de gagner du temps.
Vais-je recevoir un nouveau numéro d'immatriculation ?
Non, vous devez seulement faire fabriquer des plaques identiques reprenant le même numéro SIV auprès d'un professionnel habilité.
Que faire en cas d'usurpation de mon numéro d'immatriculation ?
Effectuez une demande sur le site de l'ANTS avec une copie du dépôt de plainte mentionnant explicitement l'usurpation.
Faut-il prévenir mon assureur en cas de vol de plaque ?
Ce n'est pas obligatoire, mais recommandé pour conserver une preuve écrite du signalement de l'incident.
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