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Accident après un malaise au volant : constat, santé et assurance

Perte de connaissance ou malaise pendant la conduite : appeler les secours, documenter l’accident et transmettre les pièces médicales utiles.

Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com

Après l’intervention des secours, préparer votre constat en ligne →

Appeler les secours avant toute démarche

Un malaise impose une prise en charge médicale, même si le conducteur dit aller mieux. Service-Public indique d’appeler le 15, le 18 ou le 112 en cas de malaise, d’accident routier ou de personne blessée. Sécurisez les lieux sans déplacer la personne sauf danger immédiat.

Relater les faits sans établir de diagnostic

Sur le constat, décrivez la trajectoire, l’arrêt ou la perte de contrôle observée, les points de choc et l’intervention des secours. N’inscrivez pas une cause médicale non confirmée. Les informations de santé détaillées peuvent être communiquées séparément aux professionnels concernés.

Conserver les documents utiles

Gardez la référence des forces de l’ordre, le certificat médical ou d’hospitalisation, les coordonnées des témoins, les photos et les factures liées au sinistre. Service-Public cite notamment le certificat médical, l’avis d’arrêt de travail et le constat parmi les pièces d’une demande portant sur des dommages corporels.

Déclarer l’accident à l’assureur

Transmettez le constat ou votre déclaration dans le délai prévu au contrat et signalez les blessures. Ne promettez pas une prise en charge : elle dépend des garanties, des responsabilités et des circonstances médicales. L’assureur peut demander une expertise.

Vérifier l’aptitude à reprendre la conduite

Après le malaise, suivez l’avis du médecin avant de reprendre le volant. Certaines pathologies ou incapacités imposent un contrôle médical auprès d’un médecin agréé. Service-Public précise les situations concernées et les démarches pour conserver ou obtenir le permis.

Sources officielles

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