Accident avec une voiture sans permis : quel constat ?
Collision avec une voiturette : échangez les identités, l’immatriculation et l’assurance comme avec tout véhicule à moteur, puis décrivez les faits.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
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Protéger les occupants
Arrêtez-vous en sécurité et vérifiez si une personne est blessée. Prévenez les secours et les forces de l’ordre en cas de blessure. Ne déduisez pas du nom « voiture sans permis » que le véhicule ou son conducteur est dépourvu d’assurance.
Vérifier les informations du véhicule
Relevez la plaque de la voiturette, l’identité et les coordonnées du conducteur, celles du propriétaire si elles diffèrent, l’assureur et le numéro de contrat. Service-Public rappelle qu’une voiture sans permis est un véhicule à moteur soumis à une assurance de responsabilité civile. Si elle est louée, notez aussi la société de location.
Décrire les trajectoires sans supposer une faute
Indiquez le lieu, les voies, la signalisation, les manœuvres et les points de choc. Photographiez les dommages et recueillez les témoins. Évitez d’attribuer la responsabilité en raison de la vitesse ou du gabarit supposés de la voiturette ; seules les circonstances établies permettent l’analyse.
Transmettre le constat
Complétez les cases correspondant aux faits observés et ajoutez tout désaccord dans les observations. Envoyez le constat à votre assureur dans le délai prévu au contrat, généralement cinq jours ouvrés. Les dommages à votre propre véhicule dépendent des garanties et de la responsabilité retenue.
Sources officielles
- Service-Public : assurance d’une voiture sans permis
- Service-Public : constat amiable
- Service-Public : indemnisation des dégâts matériels
À lire aussi : Carte grise d’une voiture sans permis.