Accueil›Guide›Accident avec un piéton
Accident de voiture avec un piéton : démarches et responsabilité
Heurter ou renverser un piéton est une situation grave qui engage immédiatement votre responsabilité civile. Voici les réflexes à avoir sur le moment, ce que dit la loi Badinter, et comment votre assurance intervient pour indemniser la victime.
Vous êtes impliqué dans un accident ? Déclarez-le rapidement à votre assurance. Remplir mon constat en ligne →
Les 5 réflexes immédiats après avoir renversé un piéton
Chaque seconde compte. Voici les gestes à effectuer dans l'ordre, sans exception.
Arrêtez-vous et sécurisez la zone
Stoppez votre véhicule immédiatement, allumez vos feux de détresse, revêtez votre gilet rétro-réfléchissant et placez le triangle de signalisation à au moins 30 mètres en amont.
Appelez les secours
Composez le 15 (SAMU) ou le 18 (pompiers) dès qu'une personne est blessée. Décrivez précisément la localisation et l'état apparent du blessé. Ne déplacez pas la victime sauf danger immédiat (incendie, circulation).
Restez sur les lieux
Quitter les lieux d'un accident corporel sans s'identifier constitue un délit de fuite, puni de 3 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, avec retrait de 6 points sur le permis.
Appelez la police ou la gendarmerie
Composez le 17. Les forces de l'ordre établiront un procès-verbal qui sera transmis à votre assurance. Ce PV est indispensable pour la gestion du sinistre.
Recueillez les informations et témoignages
Notez les coordonnées du piéton, des témoins et les circonstances précises. Prenez des photos de la scène, des dommages et de la signalisation avant de déplacer les véhicules.
La loi Badinter : protection automatique du piéton
La loi du 5 juillet 1985 (dite loi Badinter) instaure un régime d'indemnisation automatique pour toute victime d'un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur. Le piéton blessé est indemnisé par votre assurance responsabilité civile, sans avoir à prouver votre faute.
La faute inexcusable du piéton : une exception très rare
L'indemnisation ne peut être réduite ou supprimée que si le piéton a commis une faute inexcusable qui est la cause exclusive de l'accident. Les tribunaux retiennent très rarement cette exception : traverser hors des clous ou au feu rouge ne suffit généralement pas à la constituer.
En revanche, les enfants de moins de 16 ans et les personnes de plus de 70 anssont toujours indemnisés intégralement, sans que leur éventuelle faute puisse être opposée.
⚠️ Même si vous estimez que le piéton est entièrement fautif (traversée imprévue, état d'ivresse), votre assurance est tenue de l'indemniser. Votre responsabilité pénale reste indépendante de la responsabilité civile.
Le constat amiable : spécificités avec un piéton
Un piéton n'est pas un conducteur : il n'a pas de numéro d'assuranceà mentionner et ne signe pas le constat amiable. Ce document n'est prévu que pour les échanges entre deux conducteurs de véhicules.
Vous devrez donc déclarer le sinistre directement auprès de votre assureur en lui fournissant :
- Le procès-verbal de police ou de gendarmerie
- Les coordonnées complètes du piéton
- Les témoignages recueillis et les photos prises sur place
- Tout document médical si vous l'avez obtenu (avec l'accord de la victime)
✅ Bon à savoir : votre assureur dispose de 3 mois pour vous présenter une offre d'indemnisation de la victime après réception des justificatifs. En cas de blessures graves, ce délai est de 8 mois.
Conséquences sur votre permis et votre assurance
Un accident avec un piéton peut avoir plusieurs conséquences :
- Bonus-malus : majoration de 25 % si vous êtes reconnu responsable
- Résiliation possible : votre assureur peut résilier votre contrat après un sinistre corporel grave
- Procédure pénale : en cas de blessures involontaires, une procédure pénale peut être ouverte, indépendamment de la procédure civile d'indemnisation
- Retrait de points : 3 points en cas de blessures involontaires par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité
Questions fréquentes
Le conducteur est-il toujours responsable en cas d'accident avec un piéton ?
En vertu de la loi Badinter, le piéton est systématiquement indemnisé par l'assurance du conducteur. La responsabilité civile du conducteur est quasi automatique, sauf faute inexcusable et exclusive du piéton, exception très rarement retenue.
Faut-il un constat amiable après un accident avec un piéton ?
Non. Le constat amiable est réservé aux accidents entre conducteurs de véhicules. Avec un piéton, vous déclarez le sinistre à votre assurance en fournissant le PV de police, les coordonnées de la victime et les témoignages.
Que se passe-t-il si je n'ai pas d'assurance lors de l'accident ?
Le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) indemnise le piéton à votre place. Vous serez ensuite poursuivi par le FGAO pour rembourser les sommes versées, en plus des sanctions pénales pour conduite sans assurance.
Quelles sont les sanctions pénales en cas de blessures graves sur un piéton ?
En cas de blessures involontaires avec ITT supérieure à 3 mois, la peine maximale est de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Elle peut être aggravée si l'alcool, la vitesse excessive ou un téléphone au volant est en cause.
Articles liés
Accident avec blessés : constat amiable et démarches urgentes →Indemnisation des dommages corporels après un accident →Que faire après un accident de voiture ? →Déclarez votre sinistre rapidement
Remplissez votre déclaration de sinistre en ligne dès maintenant et transmettez-la à votre assurance en quelques clics — 100% gratuit, sans inscription.
Remplir mon constat →