Accident avec un véhicule remorqué : dépannage, preuves et constat
Collision pendant un remorquage ou une évacuation : identifier le véhicule tracteur, le véhicule remorqué, le dépanneur et les assurances.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
Plusieurs véhicules sont concernés ? Préparer votre constat en ligne →
Sortir de la zone d’intervention
Restez à distance du câble, de la barre, du plateau et des véhicules. Suivez les consignes du dépanneur et alertez les secours si quelqu’un est blessé. Sur une voie rapide, ne vous placez pas entre le trafic et l’ensemble immobilisé.
Un remorquage est encadré
Les articles R317-21 et R317-22 du Code de la route renvoient à des conditions réglementaires pour l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés. L’existence d’un remorquage autorisé ne suffit pas à trancher un accident : il faut décrire le dispositif, le mouvement et les personnes qui dirigeaient l’opération.
Identifier chaque élément de l’ensemble
Relevez séparément l’immatriculation et l’assurance du véhicule tracteur, celles du véhicule remorqué, le nom du dépanneur et l’entreprise. Notez si le véhicule était sur un plateau, soulevé par un essieu ou relié par un dispositif, ainsi que les feux et signalisations visibles.
Combien de constats remplir ?
Si plus de deux véhicules sont impliqués, Service-Public recommande d’établir des constats distincts avec les véhicules directement concernés. Dans chaque document, identifiez les autres participants dans les observations et gardez une chronologie cohérente. N’utilisez pas l’e-constat si plus de deux véhicules participent à l’accident.
Croquis et justificatifs
Dessinez le tracteur, le véhicule remorqué et leur liaison ou plateau, puis les trajectoires et points de choc. Photographiez les plaques, la configuration et les dégâts. Conservez l’ordre de mission, la facture ou la référence d’intervention lorsque vous en disposez et joignez-les à la déclaration.
Sources officielles
- Code de la route : remorquage des véhicules en panne ou accidentés
- Arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l’évacuation des véhicules
- Service-Public : constat impliquant plusieurs véhicules
À lire aussi : Accident et dépannage sur autoroute.