Accident avec une voiture d’auto-école : qui noter sur le constat ?

Après une collision avec un véhicule d’apprentissage, relevez l’élève, le moniteur, l’établissement, la plaque et les circonstances exactes.

Mis à jour le 2 octobre 2026 · Rédaction constat-auto.com

Une collision entre véhicules ? Remplir votre constat en ligne →

Sécuriser et identifier tous les occupants

Mettez les véhicules à l’abri si cela peut se faire sans danger. En cas de blessure, prévenez les secours et les forces de l’ordre avant de remplir le constat. Relevez la plaque, le nom de l’auto-école et les coordonnées du moniteur, de l’élève et d’éventuels témoins.

Décrire qui intervenait au moment du choc

Notez qui tenait le volant, la manœuvre en cours et ce que chacun a observé. Si une action sur les doubles commandes est évoquée, distinguez un fait constaté d’une simple supposition. Les véhicules d’enseignement sont équipés selon des règles particulières ; cet équipement ne détermine pas à lui seul la responsabilité dans votre accident.

Remplir le constat sans préjuger de la responsabilité

Inscrivez les coordonnées de l’assuré et de l’assureur du véhicule d’auto-école, les trajectoires, les cases pertinentes et le point de choc. Faites préciser dans les observations la présence de l’élève et du moniteur. Si l’identification du conducteur au sens de l’assurance suscite un doute, exposez les faits à votre assureur : la qualification juridique dépend des circonstances et ne se règle pas par une case cochée arbitrairement.

Transmettre le dossier

Conservez photos et coordonnées des témoins, puis adressez votre exemplaire à l’assureur dans le délai du contrat, généralement cinq jours ouvrés. Demandez à l’établissement les coordonnées de son interlocuteur pour le sinistre. Une décision publiée de la Cour de cassation rappelle que la situation de l’élève et du moniteur exige une analyse juridique ; ne présumez pas que l’élève supporte seul les conséquences du choc.

Sources officielles

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