Constat amiable perdu après un accident : que faire ?
Recherchez une copie dans vos fichiers, auprès de l’autre conducteur ou de l’assureur. Si vous ne la retrouvez pas, déclarez les faits avec les éléments disponibles en indiquant la perte du document.
Révision éditoriale du · Rédaction constat-auto.com
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Le délai légal continue de courir, même sans document
La perte du constat papier ne suspend pas votre obligation de déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai légal de 5 jours ouvrés suivant l'accident. Contactez votre assurance dès que possible pour l'informer de la situation : un retard dans la transmission des pièces justificatives est préférable à un retard dans la déclaration elle-même.
Solution n°1 : demander une copie à l'autre conducteur
Le constat amiable est un document unique, rempli en double exemplaire identique par les deux conducteurs impliqués. Si l'autre partie a conservé le sien, une simple photo ou un scan de son exemplaire suffit pour reconstituer les informations nécessaires à votre déclaration.
- Contactez l'autre conducteur par téléphone ou email pour lui demander une copie
- Vous pouvez aussi lui demander de transmettre directement son exemplaire à son propre assureur, qui le communiquera au vôtre via les échanges habituels entre compagnies
Solution n°2 : vérifier vos propres traces numériques
Avant de considérer le document comme définitivement perdu, vérifiez :
- Les photos prises sur votre téléphone au moment de l'accident, qui incluent parfois une photo du constat rempli
- Votre messagerie ou votre espace client assureur, si vous ou l'autre conducteur avez déjà transmis une copie par email
- Le coffre ou la boîte à gants du véhicule, où un exemplaire est parfois resté
⚠️ N'attendez pas d'avoir retrouvé le document pour prévenir votre assureur. Un simple appel ou message dans les 5 jours ouvrés protège vos droits, même sans pièce jointe.
Solution n°3 : la déclaration sur l'honneur
Si aucune copie n'est récupérable, vous pouvez déclarer votre sinistre sur la base d'une déclaration sur l'honneur détaillant les circonstances de l'accident : date, lieu, véhicules impliqués, description du déroulement. Elle est moins solide qu'un constat signé par les deux parties, mais elle reste recevable par votre assureur, surtout accompagnée d'éléments complémentaires :
- Photos des dommages et de la position des véhicules
- Coordonnées de témoins éventuels
- Procès-verbal des forces de l'ordre si elles sont intervenues
✅ Avec un constat rempli en ligne, le PDF est automatiquement conservé dans votre espace et peut être renvoyé à tout moment, sans risque de perte.
FAQ — Constat amiable perdu
J'ai perdu mon constat amiable, puis-je encore déclarer mon sinistre ?
Oui, l'absence de constat n'empêche pas la déclaration. Informez votre assureur dans le délai légal de 5 jours ouvrés.
Comment obtenir une copie si l'autre conducteur l'a toujours ?
Demandez-lui une photo ou un scan de son exemplaire, identique au vôtre puisque signé conjointement.
Que faire si aucune copie n'est disponible ?
Rédigez une déclaration sur l'honneur et joignez tout élément de preuve disponible : photos, témoignages, procès-verbal.
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