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Constat amiable perdu après un accident : que faire ?
Vous avez rempli votre constat amiable sur place, mais impossible de remettre la main dessus au moment de le transmettre à votre assurance ? Voici les solutions pour ne pas perdre vos droits à indemnisation.
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Le délai légal continue de courir, même sans document
La perte du constat papier ne suspend pas votre obligation de déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai légal de 5 jours ouvrés suivant l'accident. Contactez votre assurance dès que possible pour l'informer de la situation : un retard dans la transmission des pièces justificatives est préférable à un retard dans la déclaration elle-même.
Solution n°1 : demander une copie à l'autre conducteur
Le constat amiable est un document unique, rempli en double exemplaire identique par les deux conducteurs impliqués. Si l'autre partie a conservé le sien, une simple photo ou un scan de son exemplaire suffit pour reconstituer les informations nécessaires à votre déclaration.
- Contactez l'autre conducteur par téléphone ou email pour lui demander une copie
- Vous pouvez aussi lui demander de transmettre directement son exemplaire à son propre assureur, qui le communiquera au vôtre via les échanges habituels entre compagnies
Solution n°2 : vérifier vos propres traces numériques
Avant de considérer le document comme définitivement perdu, vérifiez :
- Les photos prises sur votre téléphone au moment de l'accident, qui incluent parfois une photo du constat rempli
- Votre messagerie ou votre espace client assureur, si vous ou l'autre conducteur avez déjà transmis une copie par email
- Le coffre ou la boîte à gants du véhicule, où un exemplaire est parfois resté
⚠️ N'attendez pas d'avoir retrouvé le document pour prévenir votre assureur. Un simple appel ou message dans les 5 jours ouvrés protège vos droits, même sans pièce jointe.
Solution n°3 : la déclaration sur l'honneur
Si aucune copie n'est récupérable, vous pouvez déclarer votre sinistre sur la base d'une déclaration sur l'honneur détaillant les circonstances de l'accident : date, lieu, véhicules impliqués, description du déroulement. Elle est moins solide qu'un constat signé par les deux parties, mais elle reste recevable par votre assureur, surtout accompagnée d'éléments complémentaires :
- Photos des dommages et de la position des véhicules
- Coordonnées de témoins éventuels
- Procès-verbal des forces de l'ordre si elles sont intervenues
✅ Avec un constat rempli en ligne, le PDF est automatiquement conservé dans votre espace et peut être renvoyé à tout moment, sans risque de perte.
FAQ — Constat amiable perdu
J'ai perdu mon constat amiable, puis-je encore déclarer mon sinistre ?
Oui, l'absence de constat n'empêche pas la déclaration. Informez votre assureur dans le délai légal de 5 jours ouvrés.
Comment obtenir une copie si l'autre conducteur l'a toujours ?
Demandez-lui une photo ou un scan de son exemplaire, identique au vôtre puisque signé conjointement.
Que faire si aucune copie n'est disponible ?
Rédigez une déclaration sur l'honneur et joignez tout élément de preuve disponible : photos, témoignages, procès-verbal.
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