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Délai de carence assurance auto : combien de temps avant d'être couvert ?
Souscrire un contrat d'assurance auto ne veut pas toujours dire être couvert immédiatement pour toutes les garanties. Certaines, comme le vol ou l'incendie, imposent un délai de carence avant de pouvoir jouer. Voici ce qu'il faut savoir pour ne pas avoir de mauvaise surprise en cas de sinistre.
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Qu'est-ce que le délai de carence ?
Le délai de carence est la période, à compter de la souscription ou de l'ajout d'une garantie, pendant laquelle celle-ci n'est pas encore active alors que le contrat est bel et bien en vigueur et vos cotisations déjà prélevées. Il ne faut pas le confondre avec le délai de déclaration d'un sinistre (5 jours ouvrés) ni avec la date d'effet du contrat : le contrat existe, mais certaines garanties précises restent suspendues quelques semaines.
Quelles garanties sont concernées ?
- Responsabilité civile : jamais de carence, cette garantie obligatoire s'applique dès la date d'effet du contrat.
- Vol : carence fréquente, souvent autour de 30 jours, pour limiter les fraudes à la souscription juste avant un vol planifié.
- Incendie : carence proche de celle du vol chez la plupart des assureurs.
- Bris de glace : carence généralement plus courte, parfois nulle chez certains assureurs.
- Dommages tous accidents : rarement soumise à carence, car le risque de fraude y est plus difficile à organiser.
⚠️ Les durées exactes varient d'un assureur à l'autre et figurent dans les conditions générales et particulières de votre contrat. Vérifiez-les avant de signer, en particulier si vous achetez un véhicule neuf ou récent.
Comment éviter ou réduire la carence ?
La carence vise surtout les nouveaux assurés sans historique connu. Si vous étiez déjà couvert par un contrat équivalent juste avant votre changement d'assurance, la plupart des compagnies suppriment la carence sur présentation de votre relevé d'information ou d'une attestation de votre ancien assureur prouvant une continuité de couverture sans interruption.
✅ Astuce : demandez toujours votre relevé d'information à votre assureur sortant avant de résilier, et transmettez-le immédiatement au nouvel assureur pour faire sauter la carence sur les garanties vol et incendie.
Sinistre pendant la carence : que faire ?
Si un vol ou un incendie survient alors que la garantie correspondante est encore en carence, l'assureur est en droit de refuser l'indemnisation au titre de cette garantie précise, même si les cotisations ont bien été payées. Seules les garanties déjà actives, comme la responsabilité civile pour les dommages causés à un tiers, restent mobilisables. En cas de doute sur l'application d'une carence, demandez une confirmation écrite à votre assureur avant de signer le contrat.
FAQ — Délai de carence assurance auto
La responsabilité civile est-elle concernée par un délai de carence ?
Non, elle prend effet dès la date indiquée sur le contrat, sans délai de carence.
Comment éviter le délai de carence chez un nouvel assureur ?
En prouvant une continuité d'assurance sans interruption via votre relevé d'information.
Que se passe-t-il en cas de sinistre pendant la carence ?
La garantie concernée n'est pas mobilisable, même si le contrat est actif et les cotisations payées.
Le délai de carence est-il le même pour toutes les garanties ?
Non, il varie selon la garantie et l'assureur ; il figure dans les conditions générales du contrat.
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