Conventions IRSA et IRCA : quelle différence après un accident ?
La convention IRSA concerne les dommages matériels ; la convention IRCA concerne les dommages corporels. Ces accords organisent les relations entre assureurs et ne doivent pas être confondus avec l’évaluation des préjudices de la victime.
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IRSA et IRCA couvrent-elles les mêmes dommages ?
Non. Les référentiels professionnels publiés par France compétences distinguent la convention IRSA pour les dommages matériels et la convention IRCA pour les sinistres corporels. La précédente version de ce guide les confondait ; cette distinction est corrigée. Une même collision peut comporter les deux catégories de dommages sans qu’elles deviennent interchangeables.
Faut-il choisir soi-même une convention ?
Commencez par déclarer les faits, les dégâts et la présence éventuelle de blessés. Demandez au gestionnaire quel dossier est ouvert pour chaque type de dommage et quel interlocuteur suit l’indemnisation. Vous n’avez pas à choisir un sigle à la place de l’assureur pour expliquer ce qui s’est passé.
Comment organiser les pièces du dossier ?
Séparez les justificatifs liés au véhicule de ceux relatifs aux préjudices corporels. Classez le constat et les photos d’un côté, les documents médicaux et dépenses de l’autre. Conservez une chronologie commune de l’accident pour éviter des dates contradictoires entre les échanges.
Que vérifier dans la réponse de l’assureur ?
Demandez les faits retenus, les postes évalués et le fondement de la décision. Les conventions organisent les relations entre assureurs ; ne déduisez pas du seul sigle utilisé le montant auquel vous pouvez prétendre. Pour un dommage corporel, consultez le cadre d’indemnisation des victimes et faites-vous accompagner si le dossier le nécessite.
Sources et références
- France compétences : distinction entre IRSA et IRCA
- Service-Public : indemnisation des dommages corporels
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