Accueil›Guide›Accident trajet domicile-travail

Accident de voiture sur le trajet domicile-travail : vos droits et démarches

Chaque année en France, plus de 100 000 accidents surviennent sur le trajet domicile-travail. Ce type de sinistre obéit à des règles spécifiques : en plus des démarches classiques de l'assurance auto, une déclaration à votre caisse d'assurance maladie s'impose. Ce guide vous explique quoi faire immédiatement, qui prend quoi en charge, et comment remplir le constat amiable.

Vous venez d'avoir un accident sur la route ? Remplissez votre constat amiable directement depuis votre téléphone — gratuit, sans application. Remplir mon constat →

Accident de trajet vs. accident du travail : quelle différence ?

Ces deux notions sont souvent confondues mais ont des conséquences différentes sur l'indemnisation :

Type d'accident	Définition	Régime applicable
Accident de trajet	Survient sur le trajet normal entre le domicile et le lieu de travail (ou lieu de restauration habituel)	Accidents du travail et du trajet (Sécu + assurance auto)
Accident du travail	Survient pendant une mission professionnelle avec le véhicule (livraison, déplacement client, etc.)	Accidents du travail (Sécu + assurance professionnelle)

⚠️ Le trajet est couvert uniquement s'il est direct et habituel. Un détour significatif (courses personnelles, arrêt non lié au travail) peut faire perdre la qualification « accident de trajet » aux yeux de la CPAM.

Qui prend en charge quoi après un accident de trajet ?

Votre assurance auto

Elle intervient exactement comme pour tout accident de la route :

Dommages matériels sur votre véhicule (si vous êtes couvert)
Dommages matériels causés au tiers responsable ou victime
Garantie conducteur si vous êtes blessé et responsable
Protection juridique si litige

La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)

Un accident de trajet est reconnu comme un accident du travail au sens de la Sécurité sociale. Conséquences :

Prise en charge à 100 % des frais médicaux sans avance de frais
Indemnités journalières majorées dès le 1er jour d'arrêt (sans délai de carence)
Rente en cas d'incapacité permanente

Comment déclarer à la CPAM ?

Vous disposez de 24 heures pour prévenir votre employeur de l'accident. Votre employeur a ensuite 48 heures pour le déclarer à la CPAM via le formulaire CERFA n° 14463. En cas de carence de l'employeur, vous pouvez déclarer vous-même directement auprès de votre caisse dans un délai de 2 ans.

Le constat amiable reste indispensable

Que l'accident survienne sur votre trajet domicile-travail ou en mission professionnelle, le constat amiable est obligatoire dès qu'un autre véhicule est impliqué. Il vous permet de :

Établir les circonstances de l'accident pour votre assureur
Déterminer les responsabilités
Servir de preuve en cas de litige

Remplissez le constat amiable sur place avec l'autre conducteur. Notre formulaire en ligne est accessible depuis n'importe quel navigateur mobile, sans téléchargement.

Récapitulatif des démarches après un accident de trajet

Sur place : sécurisez la zone, appelez les secours si blessés, remplissez le constat amiable
Sous 24 h : prévenez votre employeur par tout moyen écrit
Sous 5 jours ouvrés : déclarez le sinistre à votre assurance auto
Sous 48 h (employeur) : votre employeur déclare à la CPAM ; demandez une copie de la déclaration
Consultez un médecin dès que possible et demandez un arrêt de travail si nécessaire, en précisant la nature « accident de trajet »

Questions fréquentes

Doit-on remplir un constat amiable après un accident sur le trajet domicile-travail ?

Oui. Le constat amiable est indispensable dès qu'un autre véhicule est impliqué, que l'accident ait lieu sur votre trajet du travail ou ailleurs. Il est la base de votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance auto.

Qui prend en charge un accident de trajet : l'assurance auto ou la CPAM ?

Les deux interviennent à des titres différents. L'assurance auto couvre les dommages matériels et la garantie conducteur. La CPAM prend en charge les soins médicaux à 100 % et verse des indemnités journalières dans le cadre de la législation accidents du travail et du trajet.

L'employeur est-il responsable d'un accident sur le trajet domicile-travail ?

Non. L'employeur n'est pas responsable des dommages causés à des tiers sur votre trajet personnel. En revanche, en mission professionnelle avec votre véhicule, l'assurance professionnelle peut entrer en jeu. Contactez votre service RH pour clarifier la couverture applicable.