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Carte grise en cotitulaire : différence, démarches et responsabilités

Vous souhaitez inscrire votre conjoint ou un proche comme cotitulaire sur votre carte grise ? Voici la différence avec le titulaire principal, la démarche à suivre sur l'ANTS et ce que cela change en cas d'infraction, d'accident ou de revente du véhicule.

Un accident impliquant un véhicule en cotitularité ? Remplir mon constat en ligne →

Titulaire principal et cotitulaires : quelles différences ?

Une carte grise française peut mentionner jusqu'à quatre personnes : un titulaire principal, qui reçoit les avis de contravention et les courriers administratifs, et jusqu'à trois cotitulaires. Tous ont des droits identiques sur le véhicule, mais seul le titulaire principal est l'interlocuteur désigné par défaut auprès de l'administration.

Comment ajouter un cotitulaire sur une carte grise existante ?

La démarche se fait uniquement en ligne, sur le site de l'ANTS ou via un professionnel habilité. Chaque titulaire doit fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Cette modification entraîne l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation, avec les taxes habituelles applicables selon le véhicule et la région.

Pièce d'identité de chaque titulaire et cotitulaire
Justificatif de domicile du titulaire principal
Carte grise actuelle du véhicule

Qui est responsable en cas d'infraction ou d'accident ?

L'avis de contravention est envoyé au titulaire principal, mais les cotitulaires restent solidairement responsables du véhicule, notamment pour les infractions liées au stationnement ou à défaut de désignation du conducteur. En cas d'accident, c'est la personne qui conduisait au moment des faits qui engage sa responsabilité, quel que soit son statut sur la carte grise.

⚠️ La cotitularité sur la carte grise ne dispense pas de déclarer le conducteur habituel du véhicule à l'assureur : ce sont deux démarches distinctes.

Assurance auto et cotitularité : qui doit être assuré ?

Être cotitulaire de la carte grise ne fait pas automatiquement de vous le conducteur principal au sens de l'assurance. L'assureur calcule sa prime en fonction du conducteur qui utilise le plus régulièrement le véhicule, qui doit être expressément désigné au contrat, indépendamment de la mention sur la carte grise.

✅ Astuce : en cas d'achat à deux, il est souvent plus simple de désigner un seul titulaire principal et de déclarer l'autre comme conducteur secondaire auprès de l'assurance, plutôt que d'opter systématiquement pour la cotitularité.

Que se passe-t-il en cas de revente du véhicule ?

La cession d'un véhicule en cotitularité nécessite en principe l'accord et la signature de tous les titulaires mentionnés sur la carte grise. À défaut, la déclaration de cession peut être bloquée ou contestée par l'un des cotitulaires.

FAQ — Carte grise en cotitulaire

Combien de cotitulaires peut-on inscrire sur une carte grise ?

Jusqu'à quatre titulaires au total : un titulaire principal et trois cotitulaires maximum.

Faut-il l'accord de tous les cotitulaires pour vendre le véhicule ?

Oui, la vente nécessite en principe l'accord et la signature de chaque titulaire mentionné sur la carte grise.

Un cotitulaire peut-il être verbalisé pour une infraction ?

L'avis est adressé au titulaire principal, mais les cotitulaires restent solidairement responsables, notamment pour le stationnement.

Comment ajouter un cotitulaire à une carte grise existante ?

En ligne sur l'ANTS, avec les justificatifs d'identité et de domicile de chaque titulaire, entraînant l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation.