Accident avec une voiture en autopartage : quel constat ?
Après un choc avec un véhicule réservé dans une application d’autopartage, conservez la réservation, identifiez le conducteur et contactez rapidement l’opérateur.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
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Sécuriser et relever les personnes impliquées
Mettez les véhicules en sécurité et appelez les secours en cas de blessure. Relevez l’identité du conducteur effectif, la plaque de la voiture partagée, l’autre conducteur et les témoins. Une réservation au nom d’une personne ne prouve pas à elle seule qui conduisait au moment du choc.
Conserver la trace de la réservation
Sauvegardez la confirmation de réservation, les heures de début et de fin, l’état des lieux numérique et les photos prises avant et après le trajet. Relevez le nom de l’opérateur, son numéro d’assistance et la référence de l’incident. Suivez ses consignes pour l’immobilisation ou la restitution du véhicule.
Remplir le constat normalement
Décrivez les trajectoires, les voies, les points de choc et les manœuvres. Inscrivez les coordonnées de l’assuré et de l’assureur communiquées pour le véhicule partagé ; n’utilisez pas les coordonnées de l’application à la place d’un assureur si elles diffèrent. Mentionnez dans les observations que le véhicule était utilisé en autopartage et signalez tout désaccord.
Vérifier la franchise et déclarer
Les conditions d’assurance et la franchise dépendent du contrat de location ou d’autopartage. Service-Public rappelle qu’un véhicule loué doit disposer d’une responsabilité civile, tandis que les dommages au véhicule et au conducteur peuvent dépendre de garanties complémentaires. Envoyez le constat à votre assureur dans le délai contractuel, généralement cinq jours ouvrés, et informez l’opérateur selon ses conditions sans attendre la fin de la réservation.
Sources officielles
- Service-Public : assurance d’une voiture de location
- DGCCRF : conditions de location de véhicule
- Service-Public : constat amiable
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