Accident avec un véhicule large ou un convoi exceptionnel : quel constat ?
Accrochage lors d’un croisement avec un véhicule encombrant : règles de passage, dimensions, escorte, signalisation et croquis à conserver.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
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Sécuriser le croisement
Arrêtez-vous hors de la trajectoire du véhicule encombrant et suivez les indications des accompagnateurs ou des forces de l’ordre. Ne vous placez pas entre le convoi et un mur, une glissière ou un virage. Prévenez les secours en cas de blessé ou de circulation bloquée.
Qui doit faciliter le passage ?
Lorsque la largeur, le profil ou l’état de la chaussée rendent le croisement difficile, l’article R414-2 prévoit que les véhicules dépassant 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, doivent ralentir et, au besoin, s’arrêter ou se garer pour laisser passer les véhicules plus petits. Tous les usagers doivent également faciliter le passage d’un transport exceptionnel et de ses véhicules d’accompagnement.
Relever tous les véhicules impliqués
Notez les plaques du véhicule tracteur, des remorques et du véhicule d’accompagnement concerné. Relevez le nom de l’entreprise, l’identité du conducteur, l’assurance et les mentions visibles sur le convoi. Un véhicule d’escorte n’est pas automatiquement partie au choc : décrivez son rôle séparément.
Croquis et photos déterminants
Dessinez la largeur disponible, les accotements, obstacles, virages et positions d’arrêt. Indiquez la trajectoire et le point de choc initial. Photographiez depuis un lieu sûr la chaussée, la signalisation du convoi, les dégâts et les traces, sans vous fier à une estimation approximative des dimensions.
Rester factuel dans les observations
Mentionnez les consignes entendues, l’état de la circulation et les manœuvres observées, mais évitez de conclure vous-même à la responsabilité. Transmettez le constat, les photos et les coordonnées des témoins à votre assureur dans le délai contractuel.
Sources officielles
- Code de la route, article R414-2
- Code de la route : transports exceptionnels
- Service-Public : remplir un constat amiable
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