Accident entre une voiture et un quad : quel constat ?
Après une collision avec un quad, vérifiez les personnes, identifiez l’engin et notez les circonstances sans déduire la responsabilité de son homologation.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
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Protéger le conducteur et les passagers
Arrêtez-vous en sécurité, vérifiez si une personne est blessée et prévenez les secours et les forces de l’ordre en cas de blessure. Ne déplacez pas l’engin ou la voiture pour une simple photo lorsque cela met quelqu’un en danger. Notez le lieu exact, notamment si le choc s’est produit sur une route, un chemin ou un terrain privé.
Identifier le quad avec les informations disponibles
Relevez l’identité du conducteur, celle du propriétaire si elle diffère, l’assurance, la plaque si l’engin en possède une, et tout numéro d’identification visible sans démontage. Certains quads non homologués ne sont pas autorisés à circuler sur une voie ouverte au public ; ils restent soumis à une obligation d’assurance selon Service-Public. Ne concluez pas sur l’homologation à partir de la seule absence de plaque.
Décrire la manœuvre et le choc
Sur le constat, montrez les trajectoires, la position du quad, la voie, la signalisation et le point de contact. Notez les dommages apparents, les témoins et les photographies prises en sécurité. Si l’autre conducteur refuse de coopérer, relevez les informations disponibles et déclarez les faits à votre assureur.
Transmettre à l’assurance
Envoyez le constat ou votre déclaration dans le délai prévu au contrat, généralement cinq jours ouvrés. L’assureur vérifiera les garanties et les circonstances ; le type de quad, son lieu de circulation ou son éventuelle non-homologation ne suffisent pas seuls à attribuer les responsabilités.
Sources officielles
- Service-Public : règles pour les engins non homologués
- Service-Public : obligation d’assurance des quads
- Service-Public : constat amiable
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