Verso du constat amiable : qui le remplit et que noter ?
Le verso du constat papier est votre déclaration individuelle à l’assureur. Complétez-le avec les précisions utiles sans réécrire le recto signé à deux.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
Vous devez décrire les faits ? Préparer votre constat en ligne →
Distinguer le constat commun de votre déclaration
Le recto décrit les faits consignés par les conducteurs. Le verso est la partie déclaration : Service-Public précise qu’il peut être rempli plus tard, individuellement par chaque conducteur. Vous n’avez donc pas besoin de réunir de nouveau les deux parties pour compléter votre propre verso. Utilisez les rubriques et les instructions du formulaire remis par votre assureur.
Relier le verso au bon véhicule
Reportez les références demandées : identité de l’assuré, contrat, date du sinistre et véhicule concerné. Gardez la lettre A ou B utilisée au recto pour que l’assureur sache de quelle voiture vous parlez. Si plusieurs constats concernent un même accident, identifiez chaque document plutôt que de mélanger les véhicules dans un récit sans repères.
Ajouter une chronologie utile
Décrivez les manœuvres dans l’ordre et précisez les éléments qui n’avaient pas de place dans les observations du recto : repères du lieu, intervention, coordonnées complémentaires des témoins ou emplacement du véhicule après déplacement. Distinguez les faits observés de ce qui vous a été rapporté. Exemple : « Après le choc, les véhicules ont été déplacés sur le parking voisin ; le croquis du recto montre la scène au moment de l’impact. »
Ne pas transformer le verso en correction du recto
France Assureurs indique que les informations communes signées au recto prévalent sur des renseignements ajoutés ensuite au verso. Si vous estimez qu’une donnée du recto est erronée, expliquez le désaccord dans une déclaration séparée et fournissez les pièces utiles ; votre seul ajout ne signifie pas que l’autre conducteur accepte une nouvelle version. Conservez le document initial intact.
Transmettre un dossier lisible
Vérifiez que recto, verso et pièces jointes sont lisibles et rattachés au même sinistre. Gardez une copie du dossier envoyé et sa confirmation de réception. Le délai contractuel de déclaration est généralement de cinq jours ouvrés pour un accident ; n’attendez pas de réunir toutes les pièces pour prévenir l’assureur et demandez comment lui adresser les compléments.
Sources officielles
- Service-Public : déclaration individuelle au verso
- France Assureurs : recto commun et renseignements ajoutés au verso
À lire aussi : Transmettre le constat à son assureur.