Accident avec une portière ouverte : constat et responsabilité
Une portière ouverte au moment où vous passez peut provoquer un choc avec une voiture, un vélo ou une moto. Après avoir sécurisé les lieux et vérifié l’état des personnes, consignez la chronologie précise : la portière était-elle déjà ouverte ou s’est-elle ouverte devant vous ?
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
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Que dit le Code de la route ?
L’article R417-7 interdit à un occupant d’ouvrir la portière d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement lorsque la manœuvre crée un danger pour lui-même ou les autres usagers. Cette règle est un élément important du dossier ; elle ne remplace pas l’examen des circonstances concrètes par les assureurs.
La différence entre une ouverture soudaine et une portière déjà ouverte est essentielle. La position du véhicule, la visibilité et le point de choc peuvent aussi compter. Évitez donc d’écrire une conclusion sur la responsabilité à la place d’une description des faits.
Que faire immédiatement ?
- Mettez les personnes à l’abri et appelez les secours si quelqu’un est blessé.
- Photographiez la portière, les dommages, le stationnement, la largeur de la voie et les éventuelles traces au sol, si cela peut se faire sans danger.
- Relevez les coordonnées des conducteurs et des témoins qui ont vu l’ouverture.
- Notez l’heure, le lieu exact et le sens de circulation des véhicules.
Comment remplir le constat amiable ?
Dans les circonstances et les observations, décrivez ce que chacun faisait juste avant le choc : véhicule stationné ou à l’arrêt, portière côté circulation, ouverture en cours ou portière immobile. Sur le croquis, placez la voiture, la portière, votre trajectoire et le point d’impact. Ne cochez que les cases qui correspondent réellement aux faits.
Relisez le recto avec l’autre personne avant de signer. Si vous n’êtes pas d’accord sur la chronologie, inscrivez votre version dans les observations et consultez notre guide sur le désaccord lors d’un constat. Un constat documente les circonstances ; l’assureur apprécie ensuite les responsabilités.
Et si un cycliste ou un motard est touché ?
En présence d’une blessure, même apparemment légère, la priorité est aux secours et aux autorités. Le traitement du dossier corporel est distinct des seuls dommages à la portière ou au véhicule. Pour un accident impliquant un vélo, consultez aussi le guide voiture et vélo.
Transmettez le constat et les photos à votre assureur dans le délai de votre contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés pour déclarer l’accident. Si l’autre personne refuse de signer, signalez tout de même l’accident à votre assureur.
Sources officielles
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