Accident à un feu rouge ou un stop : constat et preuves
Collision à une intersection : comment décrire le feu ou le stop, réunir les preuves et remplir le constat sans conclure soi-même à la responsabilité.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
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Que faire sur place ?
Sécurisez les lieux et appelez les secours si une personne est blessée. Photographiez, sans vous mettre en danger, la position des véhicules, la ligne d’arrêt, le feu ou le panneau stop, les voies et les points d’impact. Relevez les coordonnées des témoins directs : leur emplacement et ce qu’ils ont réellement vu peuvent être déterminants lorsque les conducteurs donnent des versions différentes.
Quelle règle s’applique ?
L’article R412-30 du Code de la route impose un arrêt absolu au feu rouge. L’article R415-6 impose également un temps d’arrêt au stop, à la limite de la chaussée abordée, puis de céder le passage. Ces règles éclairent le dossier, mais l’assureur apprécie les responsabilités à partir de toutes les circonstances et des preuves disponibles.
Comment remplir le constat ?
Indiquez le nom des rues, le sens de circulation et la signalisation de chaque conducteur. Sur le croquis, dessinez l’intersection, les lignes d’arrêt, les feux ou panneaux, les trajectoires et le point de choc. Dans les observations, écrivez des faits précis comme « le feu placé dans mon sens était vert » ou « le véhicule B a franchi la ligne du stop », uniquement si vous pouvez l’affirmer. N’écrivez pas une conclusion juridique à la place des faits.
Si chacun affirme être passé au vert
Ne signez pas une version commune que vous contestez. Inscrivez votre désaccord dans les observations, conservez les coordonnées des témoins et signalez rapidement l’existence éventuelle de caméras à votre assureur. Envoyez le constat dans le délai du contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés pour un accident.
Sources officielles
- Code de la route, article R412-30
- Code de la route, article R415-6
- Service-Public : remplir un constat amiable
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