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Carte grise après un accident : duplicata, épave et changement de titulaire
Carte grise perdue dans le choc, véhicule déclaré économiquement irréparable, ou simple doute sur les démarches administratives à effectuer : voici ce qu'il faut réellement faire concernant votre certificat d'immatriculation après un accident de voiture.
Avant toute démarche administrative, assurez-vous d'avoir un constat amiable complet. Remplir mon constat →
La carte grise a disparu ou est illisible : demander un duplicata
Si votre carte grise a été détruite, tachée de sang, brûlée ou rendue illisible dans l'accident, vous devez demander un duplicata. La démarche se fait :
- En ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), avec FranceConnect
- Ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garage, concession) qui effectue la télé-procédure pour vous
Documents à fournir : pièce d'identité, justificatif de domicile récent, et l'ancienne carte grise si elle est encore partiellement lisible. En cas de vol, joignez le récépissé de dépôt de plainte. Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous permet de circuler pendant l'envoi du duplicata définitif par courrier.
Véhicule déclaré épave : que devient la carte grise ?
Lorsque l'expert d'assurance juge le véhicule économiquement irréparable (VEI) ou techniquement irréparable (VTI), la carte grise suit une procédure spécifique :
| Situation | Ce qu'il faut faire |
|---|---|
| Véhicule cédé à l'assureur pour destruction | Remettre la carte grise barrée avec la mention « Cédé pour destruction, le [date] » et signée |
| Véhicule remis à un centre VHU agréé | Le centre délivre un certificat de destruction et informe l'administration de la radiation |
| Véhicule racheté puis réparé par le propriétaire | Une contre-expertise et un contrôle technique renforcé sont exigés avant toute remise en circulation |
⚠️ Continuer à faire circuler un véhicule déclaré VEI sans céder sa carte grise ni suivre la procédure de destruction est une infraction pouvant entraîner la confiscation du véhicule.
Changement de titulaire ou de situation après l'accident
En dehors du cas de l'épave, certaines situations imposent une mise à jour de la carte grise :
- Changement d'adresse : à signaler dans le mois suivant le déménagement, même sans lien avec l'accident
- Rachat du véhicule sinistré par un tiers ou un professionnel : la carte grise doit être transférée au nouveau titulaire
- Simple réparation sans changement de propriétaire : aucune démarche administrative n'est nécessaire
Questions fréquentes
Combien de temps pour recevoir un duplicata de carte grise ?
Le délai varie selon le mode de traitement, généralement de quelques jours à trois semaines. Le certificat provisoire d'immatriculation délivré immédiatement vous permet de rouler en attendant la réception du document définitif par courrier.
Qui paie le duplicata de carte grise après un accident ?
Le duplicata reste à la charge du titulaire du véhicule, sauf si votre contrat d'assurance prévoit une prise en charge spécifique des frais administratifs liés au sinistre. Vérifiez vos garanties auprès de votre assureur.
Puis-je vendre un véhicule accidenté sans changer la carte grise ?
Non. Toute vente, même d'un véhicule endommagé, nécessite un changement de titulaire sur la carte grise dans les 15 jours. Le vendeur doit remplir une déclaration de cession et l'acheteur immatriculer le véhicule à son nom.
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