Accident avec un bus dans une voie réservée : quel constat ?
Collision avec un autobus près d’une voie réservée : relever les panneaux, horaires, trajectoires, numéro du véhicule et témoins.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
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Sécuriser les passagers et la circulation
Éloignez-vous de la trajectoire du bus et suivez les consignes de son conducteur ou des secours. En présence d’un blessé, même parmi les passagers, prévenez les services d’urgence avant de remplir le constat.
Vérifier le statut réel de la voie
L’article R412-7 du Code de la route prévoit que lorsqu’une voie est réservée à certaines catégories de véhicules, les autres catégories ne doivent pas y circuler. Sur place, relevez les panneaux, panonceaux, marquages et horaires éventuels : la réservation peut dépendre du lieu ou de la période.
Identifier précisément le bus
Notez l’immatriculation, le numéro de parc ou de véhicule, la ligne, le sens, l’arrêt le plus proche, l’exploitant et l’identité du conducteur. Conservez toute référence d’incident remise par l’entreprise de transport.
Dessiner les voies et les mouvements
Représentez la voie réservée, la voie générale, les arrêts, intersections et marquages. Indiquez si un véhicule changeait de file, tournait, quittait un arrêt ou traversait la voie, puis marquez le premier point de choc. Décrivez les faits sans déduire la responsabilité de la seule présence du bus.
Témoins, photos et envoi
Recueillez les coordonnées des témoins indépendants et photographiez la signalisation et les dégâts depuis un lieu sûr. Transmettez le constat et les pièces à l’assureur dans le délai contractuel. Si des passagers ont été blessés, utilisez un constat papier et mentionnez leur présence.
Sources officielles
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