Accident à une priorité à droite : constat et responsabilité
Intersection sans stop ni feu : règle de priorité, signalisation, croquis et preuves à joindre au constat après une collision.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
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Identifier la vraie configuration
Avant de conclure à une priorité à droite, vérifiez les panneaux, les marquages et la nature des voies. Photographiez chaque approche de l’intersection : un cédez-le-passage, un stop, une voie privée ou une signalisation temporaire peut changer la règle applicable.
La règle générale
L’article R415-5 du Code de la route prévoit que lorsque deux conducteurs arrivent à une intersection par des routes différentes, celui venant de gauche cède le passage à celui venant de droite, sauf règle différente. Le conducteur prioritaire doit néanmoins rester prudent ; les assureurs étudient l’ensemble des circonstances.
Dessiner un croquis utile
Indiquez le nom ou la direction des rues, la largeur des voies, la signalisation, les trajectoires et le premier point de choc. La droite se détermine selon le sens d’arrivée des véhicules, pas selon l’orientation de la feuille. Écrivez dans les observations les éléments absents du dessin, comme une visibilité masquée.
Que faire en cas de désaccord ?
Ne signez pas une description commune que vous jugez inexacte. Inscrivez votre propre version, relevez les coordonnées des témoins et gardez les photos originales. Le constat décrit la scène ; l’assureur décide ensuite des responsabilités. Transmettez votre déclaration dans le délai contractuel, au minimum cinq jours ouvrés.
Sources officielles
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