Numéro de contrat sur le constat : où le trouver et lequel recopier ?
Recherchez la référence du contrat auto du véhicule concerné sur le Mémo Véhicule Assuré, les documents du contrat ou votre espace client. Vérifiez l’immatriculation avant de recopier le numéro dans la rubrique assurance du constat.
Publié le · Rédaction constat-auto.com
Quel numéro la rubrique assurance demande-t-elle ?
Le numéro de contrat, aussi appelé numéro de police, permet d’identifier la couverture souscrite pour le véhicule. Il se distingue de l’immatriculation et de la référence du dossier d’accident attribuée lors de la déclaration. Recopiez la référence telle qu’elle figure sur le document de l’assureur, avec ses lettres éventuelles, plutôt que de choisir le premier numéro affiché sur un courrier.
Où regarder sur le Mémo Véhicule Assuré ?
Allianz indique que le mémo contient notamment les coordonnées de l’assureur et le numéro de contrat utile pour remplir un constat. Cherchez le libellé associé à cette référence et vérifiez qu’il correspond au véhicule impliqué. Selon l’assureur, le document est accessible sur papier ou dans les pièces de l’espace client. Si plusieurs véhicules sont assurés, ouvrez la fiche de celui du jour de l’accident.
Comment éviter de recopier un numéro de client ou de sinistre ?
Exemple : un écran affiche votre identifiant client, deux contrats auto et un ancien dossier de bris de glace. Identifiez d’abord la voiture par sa plaque, puis relevez la référence de son contrat. Si le libellé reste ambigu, demandez au conseiller de confirmer le numéro à reporter. L’identifiant de connexion, le numéro d’un autre véhicule et le dossier d’un sinistre passé ne permettent pas de décrire la bonne couverture.
Et si la voiture est prêtée, louée ou appartient à une entreprise ?
Demandez au propriétaire, au loueur ou au gestionnaire de flotte les documents correspondant au véhicule. Le conducteur réel et le titulaire de l’assurance peuvent être différents : gardez les informations dans les rubriques prévues. Une référence présente dans votre propre espace client ne convient pas nécessairement à une voiture que vous conduisez pour cette occasion.
Que faire si la référence reste introuvable sur place ?
Relevez les informations disponibles et expliquez à votre assureur quelle référence manque. Ne fabriquez pas un numéro pour compléter le champ et ne présumez pas qu’un document ancien est encore le bon. Si le constat est déjà signé, Service-Public rappelle que le recto commun ne doit plus être complété : transmettez la précision séparément avec les références du dossier.
Sources et références
- Allianz : Mémo Véhicule Assuré et numéro de contrat
- Service-Public : renseignements du constat et recto signé
Sources consultées le 21 octobre 2026.
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