Accident à un carrefour réglé par un agent : quel constat ?
Lorsqu’un agent dirige la circulation, notez ses indications réellement perçues, la position des véhicules et les témoins avant de remplir le constat.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
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Se mettre en sécurité sans gêner l’agent
Arrêtez-vous à un endroit sûr et vérifiez l’état des occupants. En cas de blessure, prévenez les secours et les forces de l’ordre avant de compléter le constat. Suivez les nouvelles indications données pour dégager le carrefour ; ne restez pas sur la chaussée pour photographier l’agent.
Comprendre l’ordre de priorité
L’article R411-28 du Code de la route prévoit que les indications des agents réglant la circulation prévalent sur les panneaux, les feux et les autres règles. Il faut donc noter l’indication concrète donnée à chaque approche, plutôt que de recopier simplement la couleur du feu. Si vous n’avez pas vu le geste adressé à l’autre conducteur, ne l’affirmez pas.
Relever les éléments qui changent vite
Notez l’heure, l’emplacement de l’agent, les directions ouvertes ou arrêtées, la couleur des feux, les voies et les trajectoires. Recueillez les coordonnées de témoins ayant vu la consigne et, si possible, la référence de l’intervention. Une photo prise après le choc peut ne pas représenter l’indication donnée avant celui-ci.
Rédiger et transmettre le constat
Dessinez le carrefour, la position de l’agent et les points de choc. Mentionnez les versions divergentes dans les observations sans signer une description inexacte. Transmettez le constat et les pièces à l’assureur dans le délai prévu au contrat, généralement cinq jours ouvrés. Les circonstances complètes déterminent l’analyse de responsabilité.
Sources officielles
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