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Carte grise après un mariage ou un divorce : changement de titulaire
Mariage ou divorce, le certificat d'immatriculation doit souvent être mis à jour. Les règles, les délais et les coûts diffèrent selon les deux situations : voici comment procéder sans erreur.
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Après un mariage : ajouter son conjoint comme co-titulaire
Rien n'oblige à modifier la carte grise après un mariage, mais ajouter son époux ou son épouse comme co-titulaire facilite les démarches en cas de revente ou de sinistre. Cette demande de changement de statut matrimonial coûte 13,76 € (11 € de frais de gestion et 2,76 € de taxe d'acheminement) si elle est effectuée dans le mois suivant le mariage.
⚠️ Passé le délai d'un mois, la demande est requalifiée en changement de titulaire classique et la taxe régionale complète (calculée sur la puissance fiscale du véhicule) redevient due, en plus des frais fixes.
Après un divorce : aucun délai légal, mais trois cas de figure
Contrairement au mariage, aucun délai n'est fixé par la loi pour mettre à jour la carte grise après un divorce. La démarche à suivre dépend cependant de la situation initiale du véhicule.
- Véhicule au nom d'un seul ex-époux qui retire simplement le nom d'usage de l'autre : simple mise à jour du titre.
- Véhicule immatriculé aux deux noms, conservé par un seul ex-conjoint : retrait du nom du co-titulaire sortant.
- Véhicule attribué à l'ex-conjoint qui n'était pas titulaire : changement de titulaire à part entière, avec établissement d'une nouvelle carte grise.
La démarche en ligne et les documents à fournir
Dans tous les cas, la démarche se fait via le téléservice ANTS « Signaler un changement sur votre situation personnelle » (ou une demande de changement de titulaire pour un transfert complet). Prévoyez le jugement de divorce ou l'acte de mariage, une pièce d'identité et un justificatif de domicile récent. Le coût s'élève à 13,76 € pour un simple changement de nom ou retrait de co-titulaire.
✅ Conservez une copie de l'ancienne carte grise et de l'accusé de dépôt de votre démarche ANTS : ils font foi en cas de contrôle en attendant la réception du nouveau certificat définitif.
FAQ — Carte grise, mariage et divorce
Combien coûte l'ajout d'un conjoint après un mariage ?
13,76 € si la demande est faite dans le mois suivant le mariage, sinon la taxe régionale complète s'applique.
Y a-t-il un délai après un divorce ?
Non, aucun délai légal, mais une mise à jour rapide est recommandée.
Comment retirer le nom de mon ex-époux de la carte grise ?
Via le téléservice ANTS dédié, avec jugement de divorce, pièce d'identité et justificatif de domicile, pour 13,76 €.
Et si le véhicule change de propriétaire après le divorce ?
C'est alors un changement de titulaire complet, avec émission d'une nouvelle carte grise.
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