Accident pendant l’essai d’une voiture : constat et assurance
Un accident survient pendant l’essai d’un véhicule chez un vendeur : relevez le conducteur, l’établissement, le véhicule et les documents de mise à disposition.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
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Sécuriser et prévenir le vendeur
Vérifiez si une personne est blessée et appelez les secours et les forces de l’ordre en cas de blessure. Prévenez rapidement le concessionnaire ou le vendeur professionnel. Ne reprenez pas l’essai avec un véhicule dont l’état de sécurité est incertain.
Identifier le véhicule et les personnes
Relevez la plaque, le nom du conducteur au moment du choc, la présence d’un accompagnateur, les coordonnées de l’établissement et celles de l’autre partie. Conservez le document d’essai ou de mise à disposition signé, s’il existe, ainsi que les coordonnées des témoins. Vérifiez avec le professionnel quel assureur doit recevoir la déclaration.
Remplir le constat sur la collision
Dessinez les voies, la manœuvre de chaque véhicule et les points de choc. Inscrivez le nom du titulaire ou gardien communiqué par le professionnel et les références d’assurance disponibles, sans inventer un assuré. La réglementation impose aux professionnels de la vente automobile une assurance de responsabilité civile pour les véhicules utilisés dans leur activité ; elle ne permet pas de déduire à elle seule la franchise ou le remboursement du véhicule essayé.
Déclarer et conserver les pièces
Envoyez votre exemplaire du constat et les photos à votre assureur dans le délai du contrat, généralement cinq jours ouvrés. Transmettez aussi le dossier au vendeur selon ses instructions et gardez une copie de l’accord d’essai. Si le vendeur réclame une somme, demandez le fondement contractuel, l’évaluation des dommages et l’analyse des assurances avant de conclure.
Sources officielles
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