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Assurance tous risques : les exclusions de garantie à connaître
« Tous risques » est souvent compris comme une couverture absolue. En réalité, chaque contrat contient des clauses d'exclusion précises qui peuvent réduire, voire annuler, une indemnisation. Voici les principales à connaître avant qu'un sinistre ne les révèle.
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« Tous risques » ne veut pas dire « tout est couvert »
La formule tous risques élargit la couverture aux dommages subis par le véhicule assuré, y compris lorsque le conducteur est responsable de l'accident. Elle reste cependant encadrée par des clauses d'exclusion, listées dans les conditions générales, qui définissent les situations où l'assureur peut refuser ou réduire sa prise en charge.
Les exclusions liées au conducteur
- Absence de permis valide : suspendu, annulé, expiré ou non adapté au véhicule conduit.
- Alcoolémie ou stupéfiants : taux supérieur au seuil légal ou usage de substances illicites au volant.
- Prêt du volant non déclaré : un conducteur habituel non mentionné au contrat peut entraîner une réduction de garantie.
- Fausse déclaration à la souscription (usage du véhicule, antécédents, kilométrage).
⚠️ Même exclu, l'assureur indemnise en principe la victime tierce, mais se retourne ensuite contre l'assuré responsable pour récupérer tout ou partie des sommes versées.
Les exclusions liées à l'usage du véhicule
Un usage non conforme à celui déclaré au contrat — véhicule utilisé pour une activité professionnelle non signalée, participation à une compétition ou à un rallye, chargement excédant le poids autorisé — peut également justifier un refus de garantie.
Défaut d'entretien manifeste
Un défaut d'entretien caractérisé et directement responsable du sinistre — pneus lisses ayant causé une perte de contrôle, système de freinage hors service connu du conducteur — peut être invoqué par l'assureur. Un simple retard d'entretien courant ne suffit en revanche pas à justifier une exclusion.
✅ Relisez la section « exclusions » de vos conditions générales à la souscription : en cas de doute sur une clause, demandez une confirmation écrite à votre assureur plutôt que de le découvrir après un sinistre.
FAQ — Exclusions de garantie tous risques
Une assurance tous risques couvre-t-elle tous les sinistres ?
Non, elle reste soumise à des clauses d'exclusion précisées dans les conditions générales du contrat.
Que se passe-t-il sans permis valide lors de l'accident ?
L'assureur indemnise en principe les tiers puis se retourne contre l'assuré pour récupérer les sommes versées.
Le défaut d'entretien peut-il justifier un refus de garantie ?
Oui, s'il est manifeste et directement à l'origine du sinistre. Un simple retard d'entretien ne suffit généralement pas.
Où trouver les exclusions de son contrat ?
Dans les conditions générales, section « exclusions » ou « ce qui n'est pas garanti ».
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