Accident près d’une borne de recharge : constat et dommages
Une voiture heurte une borne ou une autre voiture pendant la recharge : sécurisez l’installation, identifiez son exploitant et documentez les faits.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
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Ne pas toucher un équipement endommagé
Arrêtez la manœuvre et éloignez les personnes d’un câble, d’une prise ou d’une borne abîmés. Suivez les consignes affichées et contactez l’assistance de l’exploitant ; en cas de fumée, de blessure ou de danger immédiat, appelez les secours. Ne tentez pas de débrancher un élément détérioré pour prendre des photos.
Identifier la borne et la session
Relevez l’adresse, le numéro de point de charge, le nom de l’opérateur, l’heure et la référence de session dans l’application ou sur le reçu. Photographiez à distance la position des véhicules, les marquages, les dommages et le câble. Demandez une référence d’incident à l’exploitant et gardez les coordonnées des témoins.
Collision entre véhicules ou dommage à la borne ?
Si deux voitures se heurtent, échangez identités, plaques et assurances puis dessinez les trajectoires et le point de choc sur le constat. Si seule la borne est touchée, notez les coordonnées de l’exploitant et adressez une déclaration détaillée à votre assureur sans inventer de conducteur adverse. Distinguez le choc avec le mobilier des dommages subis par votre propre voiture.
Déclarer sans présumer de la garantie
La responsabilité civile automobile couvre en principe les dommages causés aux tiers, tandis que les dommages à votre véhicule dépendent de vos garanties facultatives. La prise en charge concrète dépend du contrat et des faits. Transmettez le dossier à votre assureur dans le délai prévu, généralement cinq jours ouvrés, ainsi qu’à l’exploitant selon ses instructions.
Sources officielles
- Service-Public : responsabilité civile automobile
- Service-Public : garanties facultatives auto
- Service-Public : remplir un constat amiable
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