Accident à un feu tricolore en panne : priorité et constat

Après une collision dans un carrefour dont les feux sont éteints ou orange clignotant, relevez la signalisation et les trajectoires avant de conclure à une priorité.

Mis à jour le 4 octobre 2026 · Rédaction constat-auto.com

Une collision entre véhicules ? Remplir votre constat en ligne →

Mettre le carrefour en sécurité

Déplacez-vous vers un endroit sûr si possible, puis signalez tout blessé aux secours. Ne traversez pas les voies pour photographier les feux. Prévenez le gestionnaire de la voirie ou les autorités si le dysfonctionnement crée encore un danger.

Décrire exactement le signal observé

Notez si le feu de votre approche était éteint, orange clignotant ou affichait une autre couleur ; faites de même pour l’autre approche seulement si vous l’avez vue. Photographiez depuis un lieu sûr les têtes de feux, les panneaux de priorité, les marquages au sol et les directions. Relevez l’heure et les témoins : le fonctionnement peut changer après votre départ.

Vérifier la priorité applicable

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière rappelle qu’à un carrefour où les feux ne fonctionnent pas ou clignotent orange, la priorité à droite s’applique en l’absence d’autre règle. Un stop, un cédez-le-passage ou une voie prioritaire peut modifier cette analyse. L’article R415-5 du Code de la route prévoit la priorité du conducteur venant de droite, sauf dispositions différentes.

Remplir le constat sur les faits

Dessinez les approches du carrefour, la position des panneaux, les trajectoires et les points de choc. Inscrivez ce que chacun a réellement observé des feux et signalez les divergences dans les observations. Transmettez le constat et les photos à l’assureur dans le délai contractuel, généralement cinq jours ouvrés. Les assureurs apprécieront les faits ; une panne alléguée ne fixe pas seule la responsabilité.

Sources officielles

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