Accident dans une zone de travaux : signalisation, preuves et constat

Accrochage près d’un chantier routier : relever la signalisation temporaire, les voies ouvertes et les intervenants pour établir un constat précis.

Mis à jour le 26 septembre 2026 · Rédaction constat-auto.com

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Se mettre à l’abri du trafic et des engins

Quittez si possible la zone de circulation en suivant les consignes des agents. Ne franchissez pas les balises et ne pénétrez pas sur le chantier pour prendre des photos. En présence d’un blessé ou d’un danger persistant, prévenez les secours et l’équipe présente.

Ce que signifie la signalisation temporaire

L’article 9 de l’arrêté du 24 novembre 1967 prévoit des panneaux et dispositifs temporaires pour signaler un obstacle, un danger ou remplacer provisoirement une autre signalisation. Leur présence appelle une vitesse adaptée aux difficultés du passage. Il faut toutefois décrire les panneaux et balises visibles au moment précis de l’accident plutôt que tirer une conclusion automatique sur la responsabilité.

Photographier les éléments qui peuvent changer

Depuis un emplacement sûr, photographiez l’approche du chantier, les panneaux jaunes, les cônes, les flèches lumineuses, le marquage temporaire, les feux d’alternat et les voies ouvertes. Notez l’heure, la météo, l’éclairage, le nom de l’entreprise ou du gestionnaire affiché et les coordonnées des témoins.

Décrire les véhicules et l’aménagement

Sur le croquis, séparez le tracé habituel de la voie temporaire. Montrez les rétrécissements, obstacles, feux et sens autorisés, puis les trajectoires et points de choc. Si un engin de chantier est impliqué, relevez son immatriculation lorsqu’elle existe, son numéro d’identification et l’entreprise qui l’utilise.

Déclaration et pièces complémentaires

Établissez un constat avec l’autre véhicule lorsque c’est possible. Si le dommage concerne aussi un élément du chantier, signalez-le à votre assureur et transmettez les références du gestionnaire ou de l’entreprise. Gardez les photos originales et les coordonnées des témoins : l’aménagement peut avoir changé après l’accident.

Sources officielles

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