Accident avec un véhicule de livraison à l’arrêt : quel constat ?
Un utilitaire livre en bord de route et une collision survient : sécurisez les lieux, décrivez sa position et relevez le conducteur, l’entreprise et les assurances.
Mis à jour le · Rédaction constat-auto.com
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Sécuriser les personnes et la circulation
Arrêtez-vous dans un lieu sûr et vérifiez l’état des occupants et du livreur. En cas de blessure, prévenez les secours et les forces de l’ordre avant de remplir le constat. Ne restez pas sur la voie pour photographier un colis ou une portière.
Décrire précisément l’arrêt et la manœuvre
Relevez la position de l’utilitaire : emplacement de livraison, bordure, double file ou voie de circulation. Notez les feux, la visibilité, les portes ouvertes, les déplacements du livreur et la trajectoire des véhicules. L’article R417-10 du Code de la route prévoit que tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit gêner le moins possible la circulation ; la position ne suffit cependant pas à établir seule la responsabilité de l’accident.
Identifier les bons interlocuteurs
Inscrivez la plaque, le nom du conducteur, celui de l’entreprise ou du propriétaire et les références de l’assurance du véhicule. Une marque sur la carrosserie peut être celle d’un donneur d’ordre distinct : demandez les coordonnées exactes de l’employeur ou du transporteur. Relevez les témoins et, si un bien transporté est endommagé, décrivez-le séparément.
Établir et transmettre le constat
Dessinez la largeur des voies, le lieu de l’arrêt, les portes et les points de choc. Distinguez un choc avec l’utilitaire d’un choc avec un objet déposé sur la chaussée. Indiquez tout désaccord dans les observations et envoyez votre exemplaire à l’assureur dans le délai du contrat, généralement cinq jours ouvrés.
Sources officielles
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