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Carte grise d'une voiture sans permis (VSP) : conditions et démarches

Comme tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique, une voiture sans permis (VSP) doit être immatriculée. La démarche ressemble à celle d'un véhicule classique, avec quelques particularités liées à sa catégorie réglementaire.

Qu'est-ce qu'une voiture sans permis (VSP) ?

Une voiture sans permis, ou voiturette, est un quadricycle léger à moteur (catégorie L6e), limité en vitesse et en puissance. Elle est accessible dès 14 ans avec le permis AM (ex-BSR) pour toute personne née après 1988 ; les personnes nées avant cette date peuvent en conduire une sans formalité supplémentaire.

La carte grise est-elle obligatoire pour une VSP ?

Oui. Une VSP reste un véhicule à moteur au sens du code de la route : elle doit être immatriculée avant sa première circulation sur la voie publique, exactement comme une voiture classique. La démarche se fait en ligne, via le site de l'ANTS.

Comment immatriculer une voiture sans permis ?

Pour un véhicule neuf, il faut fournir le certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur, un justificatif d'identité et un justificatif de domicile. Pour une occasion, la carte grise barrée de l'ancien propriétaire, accompagnée le cas échéant d'un certificat de non-gage, complète le dossier déposé sur l'ANTS.

Combien coûte la carte grise d'une VSP ?

Le coût reste généralement modeste : la puissance fiscale d'une VSP est très faible (souvent 1 CV), ce qui réduit fortement la part régionale du tarif. Seules la redevance d'acheminement et la taxe fixe s'ajoutent, le malus écologique ne s'appliquant pas à ce type de véhicule léger et peu émetteur.

• Immatriculation obligatoire via l'ANTS, comme pour tout véhicule à moteur
• COC pour un véhicule neuf, carte grise barrée pour une occasion
• Coût réduit grâce à une puissance fiscale minimale
• Assurance obligatoire au minimum au tiers avant toute circulation

FAQ — Carte grise et voiture sans permis