Accident avec un tramway : priorité, preuves et constat amiable

Collision avec un tramway : sécuriser les lieux, identifier l’exploitant et décrire les feux, voies et trajectoires sans conclure trop vite à la responsabilité.

Mis à jour le 26 septembre 2026 · Rédaction constat-auto.com

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Sécuriser avant de documenter

Éloignez-vous des rails et suivez les consignes du conducteur, de l’exploitant et des secours. En présence d’un blessé, appelez les secours et évitez tout déplacement qui pourrait aggraver son état. Ne restez pas sur la plateforme pour photographier les véhicules.

Le tramway a-t-il toujours la priorité ?

L’article R422-3 du Code de la route distingue les tramways qui empruntent l’assiette des routes : leurs conducteurs doivent respecter les signalisations comportant des prescriptions absolues et les indications des agents. Il faut donc relever les feux, panneaux et marquages réellement présents, sans écrire qu’un véhicule était automatiquement prioritaire.

Les informations à recueillir

Notez la ligne, le numéro de rame, le nom de l’exploitant, l’arrêt le plus proche, l’heure et le sens de circulation. Photographiez depuis un endroit sûr la signalisation, la position des rails, les dégâts et les points de choc. Demandez les coordonnées des témoins et conservez toute référence d’intervention remise sur place.

Comment dessiner le croquis

Représentez la chaussée, la plateforme du tramway, les voies, les feux et la trajectoire de chaque véhicule avant le choc. Indiquez le point d’impact initial avec une flèche. Si vous ignorez la phase d’un feu, écrivez-le dans les observations plutôt que de la déduire.

Déclarer l’accident

Transmettez à votre assureur le constat ou votre déclaration accompagnée des photos et références de l’exploitant. Le constat décrit les faits observés ; il ne fixe pas à lui seul la responsabilité. Si aucun formulaire commun n’est établi, envoyez votre propre récit dans le délai prévu par votre contrat.