e-Constat auto avec une moto, un scooter, un vélo ou une trottinette : est-ce possible ?

Oui, en principe : France Assureurs cite les deux et trois-roues motorisés, le vélo et la trottinette électrique parmi les véhicules concernés par e-Constat auto. Il faut toutefois un accident sans blessé, un ou deux véhicules au plus, et aucun véhicule étranger ; en cas de doute, prenez un constat papier.

Publié le 2 novembre 2026 · Rédaction constat-auto.com

Quels véhicules e-Constat auto accepte-t-il ?

Malgré son nom, l’application ne se limite pas à la voiture. France Assureurs la présente comme dédiée aux accidents entre deux véhicules, en citant l’auto, les deux et trois-roues motorisés, le vélo et la trottinette électrique. Sa fiche sur l’App Store ajoute les autres engins de déplacement personnel motorisés. La Matmut reprend la même liste : auto, deux ou trois-roues motorisés, vélo, trottinette électrique.

Une moto ou un scooter entrent donc dans la catégorie des deux-roues motorisés. L’application reste aussi utilisable lorsqu’un seul véhicule est accidenté, comme l’expliquent France Assureurs et notre guide sur l’accident seul sans autre véhicule.

Quelles conditions restent à respecter ?

Le type de véhicule ne suffit pas. Les conditions décrites par France Assureurs et la Matmut sont les suivantes :

l’accident ne provoque que des dégâts matériels, sans aucun blessé ;
un ou deux véhicules au plus sont impliqués ;
l’accident a lieu en France, métropole ou département d’outre-mer selon la Matmut ;
aucun véhicule étranger n’est en cause.

Hors de ce cadre, France Assureurs renvoie au constat papier. Sur un deux-roues, le moindre choc peut blesser : dès qu’une personne est touchée, même légèrement, l’application ne convient plus. Notre guide e-Constat avec un blessé ou plus de deux véhicules détaille ce cas.

Faut-il que la moto ou le scooter soit immatriculé ?

Pour un deux-roues motorisé, oui. La fiche de l’application indique que, si une voiture et un deux-roues motorisé sont impliqués, ils doivent être immatriculés en France. Les textes ne sont pas rédigés de façon identique pour autant : France Assureurs parle de véhicules « immatriculés et/ou assurés en France », la Matmut de véhicules « immatriculés et assurés en France ». Pour une moto ou un scooter assuré et immatriculé en France, ces formulations mènent au même résultat.

Pensez à configurer l’application à l’avance : Service-Public recommande de l’installer et de la paramétrer avant tout accident.

Et si le cycliste ou l’usager de trottinette n’a pas d’assureur à indiquer ?

C’est le point le moins clair. Un vélo n’a pas de plaque, et un cycliste n’a pas forcément sous la main les références d’une assurance. Les pages consultées citent le vélo parmi les véhicules concernés, mais n’expliquent pas comment procéder si l’un des deux usagers n’a aucun assureur à renseigner. Nous n’avons trouvé aucune réponse officielle à ce sujet.

Dans ce cas, ne perdez pas de temps sur place : prenez un constat papier, ou notez sur une feuille l’identité de l’autre personne, ses coordonnées, le lieu, l’heure et les faits. Service-Public admet cette solution lorsqu’on n’a pas de formulaire. Pour les particularités de ces accidents, consultez nos guides sur l’accident entre une voiture et un vélo et sur l’accident en trottinette électrique.

Un piéton n’est pas un véhicule : il n’entre pas dans la description de l’application, qui vise les accidents entre véhicules. Une trottinette sans moteur n’est pas non plus citée dans les listes consultées, qui parlent de trottinette électrique.

Que faire si e-Constat ne convient pas ?

Le constat papier reste la solution prévue. Il n’existe pas de formulaire spécial pour les deux-roues : voyez notre guide constat amiable moto ou scooter. Service-Public demande de remplir le recto à deux sur un seul exemplaire, de le signer, puis de le transmettre à l’assureur dans le délai prévu par votre contrat ; sa page mentionne 5 jours ouvrés.

Si vous n’avez ni papier ni application, le formulaire de constat en ligne de constat-auto.com s’ouvre dans le navigateur, sans installation, et produit un PDF. Il ne remplace pas e-Constat, application officielle et gratuite, et n’est pas affilié à France Assureurs : vérifiez auprès de votre assureur sous quelle forme il accepte le document.

Sources et références

Sources consultées le 2 novembre 2026.